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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Véronique Morel garante jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

    Extension du site STMicroelectronics de production de semi-conducteurs à Crolles

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 validant les modalités de la concertation

    Infrastructures portuaires pour le développement de la filière de l'éolien flottant off shore de grande puissance sur le port de Fos-sur-Mer (DEOS)

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Xavier Derrien et Jean-Michel Fourniau garants

    Infrastructures de captage et de transport de CO2 le long de la Vallée du Rhône, de Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin (Rhône Décarbonation)

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Alexis Favre-Gilly et Jean Raymond Wattiez garants

    Unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery et son raccordement électrique (FertigHy)

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Etienne Ballan, Dominique de Lauzieres et Jean Tartanson garante et garants

    Infrastructure de transport d’hydrogène entre Fos-sur-Mer et Manosque (Hynframed)

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Philippe Bertran et Caroline Werkoff garant et garante

    Usine de production de carburant de synthèse dans l’agglomération de Rouen (DéZIR)

    • Publié le 26 juillet 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Tableau des données agrégées par les garants (lien vers Doc6...)

    • Publié le 22 septembre 2023
    • Garant.e
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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Être garant - note explicative

    Notice de présentation jointe à l’appel à candidature 2017

    • Publié le 01 juillet 2020
    • CNDP
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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Tableau rempli par H2V (Doc5...)

    • Publié le 22 septembre 2023
    • Garant.e
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  • Ressource

    • Positions / Recommandations

    Proposition d'aménagement du responsable du projet

    • Publié le 14 octobre 2021
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

    Construction d'usines de composants pour batteries électriques et de recyclage de batteries pour véhicules électriques sur le Grand port maritime de Dunkerque (ORANO-XTC)

    • Publié le 11 janvier 2024
    • CNDP
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  • Page informative

    Les suites du débat

    Le débat public s’est tenu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024. Après la fin du débat, l’équipe du débat dispose de deux mois pour élaborer le compte-rendu. Suite à la publication du compte-rendu et du bilan, la maitrise d’ouvrage, dans un délai de trois mois, y répond et publie sa décision. La CNDP publiera alors un avis sur la prise en considération de la parole du public dans cette décision.

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