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  • Actualité

    • CNDP

    Débat public « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly » : rappel de procédure

    La Commission nationale du débat public (CNDP) rappelle que la détermination du calendrier et des modalités du débat, ainsi que la validation du dossier d’information sur ces projets, sont de sa seule compétence.

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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan du garant

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)

    • Publié le 23 juin 2022
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Annexe - Réponse du responsable de projet

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)

    • Publié le 23 juin 2022
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan des garant.e.s

    Reconstruction de la station d'épuration "Haliotis" de Nice Métropole

    • Publié le 22 juin 2022
    • Responsable projet
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    • Bilan de concertation

    Bilan des garants

    Construction d'un deuxième parc éolien en zone "Centre Manche" au large de la Normandie et son raccordement électrique

    • Publié le 17 juin 2022
    • Garant.e
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  • Ressource

    • Communication

    Fiche de stage - Débats publics et concertations

    • Publié le 16 juin 2022

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Document présentant les modalités de reprise de la concertation

    Une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague

    • Publié le 16 juin 2022
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Nouvelle ligne de métro E entre Lyon et le quartier Alaï à Tassin-la-Demi-Lune

    • Publié le 16 juin 2022
    • Responsable projet
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    • Réponse du responsable de projet

    Délibération du conseil départemental prenant acte du bilan

    Projet de déviation routière de la RD60 - RD960 autour du site de CIGEO

    • Publié le 16 juin 2022
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan des garant.e.s

    Projet de déviation routière de la RD60 - RD960 autour du site de CIGEO

    • Publié le 16 juin 2022
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan des garants

    Projet "Masshylia" de conversion énergétique de la bioraffinerie de la Mède

    • Publié le 15 juin 2022
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan du garant

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Trélazé et Loire-Authion (49)

    • Publié le 15 juin 2022
    • Responsable projet
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  • Fiche projet

    • Participation électronique
    • Equipement sportif
    • Urbanisme

    Aménagement de la colline d'Elancourt (JOP 2024)

    • Participation électronique (PPVE) Terminé
    • Yvelines - Île-de-France
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