Débat public « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly » : rappel de procédure

Plusieurs articles de presse relaient les déclarations d’un responsable d’EDF indiquant que le débat public sur le programme de nouveaux réacteurs nucléaires et le projet de construction de deux EPR2 à Penly serait lancé le 1er octobre 2022.

La Commission nationale du débat public (CNDP) rappelle que la détermination du calendrier et des modalités du débat, ainsi que la validation du dossier d’information sur ces projets sont de sa seule compétence, conformément aux dispositions du code de l’environnement. Ces décisions seront prises par les membres de la CNDP, autorité totalement indépendante des pouvoirs publics comme du responsable du projet, EDF.

A ce jour, la commission particulière en charge de l’organisation du débat public, présidée par Michel Badré, mène une étude de contexte pour déterminer les modalités qui permettront à toute personne vivant en France de participer à l’élaboration des décisions concernant ce programme. Aucun calendrier n’a été proposé ou approuvé par la CNDP.

La CNDP rappelle que tant que l’ensemble de la procédure de débat public n’est pas terminé, aucune décision ne peut être prise sur ce programme et ce projet. Elle rappelle par ailleurs que le Gouvernement s’est engagé à conduire une concertation nationale sur la stratégie énergétique qui permettra notamment de débattre de la place du nucléaire dans le mix énergétique.

Fiche projet du débat public à venir