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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Rémy Couchon et Désiré Heinimann garants de la concertation préalable

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

    Extension du site de production pharmaceutique Novo Nordisk à Chartres

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 772.91 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 2 concernant les projets industriels sur le port de Fos-sur-mer

    Mission de conseil pour un débat d'ensemble sur la zone de Fos-sur-Mer

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 777.55 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Hervé Fiquet garant de la concertation préalable

    Infrastructures de captage et de transport de CO2 le long de la Vallée du Rhône, de Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin (Rhône Décarbonation)

    • Publié le 02 octobre 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 859.37 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Notes d'éclairage de la CNDP

    Collection de notes d'éclairage sur des thèmes traités lors de débats publics, concertations et missions

    • Publié le 01 octobre 2024
    • CNDP
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  • Actualité

    • CNDP

    Webinaire "La démocratie participative dans les territoires : l'accompagnement de la CNDP"

    La CNDP organise un webinaire de formation sur "La démocratie participative dans les territoires : l'accompagnement de la CNDP", le 3 octobre 2024, en partenariat avec l'AMF.

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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan des garant.e.s

    Construction d'une usine de produits surgelés à base de pommes de terre (Agrist'Hauts de France)

    • Publié le 01 octobre 2024
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 11.27 Mo)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Comment saisir la CNDP ?

    Collection de fiches de la CNDP

    • Publié le 01 octobre 2024
    • CNDP
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  • Ressource

    • Bilan de mission de conseil

    Bilan du garant

    Réduction des pollutions en santé environnemental autour de l’étang de Berre

    • Publié le 27 janvier 2020
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 2.28 Mo)

  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan du garant

    Mise à 2x2 voies RN42 de Nabringhen à Bullescamps

    • Publié le 30 septembre 2024
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 84.61 Mo)