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6785 résultats trouvés

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Nathalie Durand pour émettre un avis à caractère méthodologique

    Zone d'aménagement concerté (ZAC) Paris-Villaroche

    • Publié le 05 février 2026
    Télécharger(pdf, 459.32 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 portant désignation des garants de la concertation préalable

    Unité de production de bio-méthane "Bio-Méthane Provence"

    Projet de production de bio-méthane à partir de déchets de bois sur la commune de Gardanne

    • Publié le 05 février 2026
    • CNDP
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  • Fiche projet

    • Mobilité - transport

    Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy

    • Concertation continue En cours
    • Haute-Savoie - Auvergne-Rhône-Alpes
    Voir Fiche projet

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Premier rapport intermédiaire du garant

    Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy

    • Publié le 09 février 2026
    • Garant.e
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  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 8 - Solliciter volontairement la CNDP (L121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 163.94 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 6 - Solliciter la CNDP pour une mission de conseil (L121-1)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 158.63 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°7 - Solliciter la CNDP - Mode d'emploi (L121-8)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 144.95 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°10 - Audition en séance plénière

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 136.82 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 5 - Plans et programmes territoriaux (L. 121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 163.79 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°4 - Plans et programmes nationaux (L. 121-8-IV)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 154.39 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°3 - Projets dits "Hors-champ de la saisine obligatoire" (L. 121-17)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 173.02 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°2 - Projets d'ampleur intermédiaire (L. 121-8- II)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 167.96 Ko)

  • Ressource

    • Ressource pédagogique

    Fiche n°1 - Projets de grande ampleur (L.121-8-I)

    Collection "Comment saisir la CNDP ?"

    • Publié le 09 février 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 167.4 Ko)

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Dossier des Maîtres d'ouvrage (Version N&B)

    • Publié le 06 février 2026
    Télécharger(pdf, 35.27 Mo)

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Dossier des Maîtres d'ouvrage

    • Publié le 06 février 2026
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 46.86 Mo)