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  • Page informative

    Pourquoi un débat public ?

    La CNDP a décidé d'organiser un débat public pour ce projet porté par le SEDIF et RTE, compte tenu de l'importance des enjeux socio-économiques et de santé publique liés à l’amélioration de la qualité de l’eau potable. Elle a également jugé nécessaire d'impliquer tous les acteurs de la préservation de la ressource en eau.

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  • Actualité

    • CNDP

    Séance plénière du 6 septembre 2023

    Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 6 septembre 2023

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  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan des garantes

    Modification du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Nouvelle Aquitaine

    • Publié le 06 octobre 2023
    • Garant.e
    Télécharger(pdf, 5.28 Mo)

  • Ressource

    • Synthèse saisine

    Synthèse du dossier de saisine de la CNDP

    • Publié le 06 octobre 2023
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 834.36 Ko)

  • Ressource

    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte rendu de la séance plénière du 6 septembre

    • Publié le 05 octobre 2023
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 788.8 Ko)

  • Ressource

    • Courrier / Correspondance

    Courrier adressé aux porteurs de projet concernant la réponse au bilan des garant.e.s

    Aménagement à 2x2 voies de la RN13 entre Evreux (27) et Chaufour-lès-Bonnières (78)

    • Publié le 05 octobre 2023
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 464.42 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

    Projets D'Artagnan, Programme K6 Phase 2 et CalCC (Cap Décarbonation)

    • Publié le 05 octobre 2023
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 584.85 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant les modalités et le calendrier de la concertation préalable

    Projet "CarlHyng" de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling

    • Publié le 05 octobre 2023
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 655.14 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Claire Bouteloup, David Chevallier et Nicolas Le Mehaute membres de la CPDP

    Projet de mine de lithium dans l'Allier

    • Publié le 05 octobre 2023
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 653.58 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Anne-Isabelle Pardineille garante

    SAGE Neste et Rivières de Gascogne

    • Publié le 05 octobre 2023
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 491.4 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Virginie Allezard et Gilles Faure garante et garant

    Construction en site commun à Lanne des hôpitaux de Tarbes et Lourdes

    • Publié le 05 octobre 2023
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 493.94 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant le calendrier, les modalités et le dossier de concertation

    Tramway express sur le secteur ouest lyonnais (TEOL)

    • Publié le 05 octobre 2023
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 496.42 Ko)