Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3804 résultats correspondent à votre recherche

    • Bilan de débat public

    Bilan de la présidente de la CNDP

    Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    CNDP

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    • Compte-rendu de débat public

    Compte-rendu du débat imPACtons! par la Cpdp

    Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 7.59 Mo)
    • Bilan de concertation

    Bilan intermédiaire des garantes

    Convention citoyenne sur le déploiement du réseau 5G à Rennes

    CNDP

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    • Bilan de concertation

    Bilan de la garante

    Création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

    CNDP

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    • Bilan de débat public

    Bilan du garant

    Nouvelle usine J Regnault à Coutances emportant mise en compatibilité du PLU

    CNDP

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    • Bilan de concertation

    Bilan du garant

    Modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin

    CNDP

    Télécharger(pdf, 1.79 Mo)
    • Bilan de concertation

    Bilan des garant.e.s

    Aménagement du terminal ferry du Naye à Saint-Malo

    CNDP

    Télécharger(pdf, 4.09 Mo)
    • Bilan de concertation

    Publication du bilan des garants

    Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

    CNDP

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    • Bilan de concertation

    Bilan des garant.e.s

    Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 6.25 Mo)
    • Bilan de concertation

    Bilan des garants

    Passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic

    CNDP

    Télécharger(pdf, 2.11 Mo)
    • Bilan de concertation

    Bilan des garants

    Passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic

    CNDP

    Télécharger(pdf, 2.11 Mo)