Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

2585 résultats correspondent à votre recherche

    • Bilan de débat public

    Publication du bilan du débat public par Chantal JOUANNO

    Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

    19 octobre 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 372.49 Ko)
    • Compte-rendu de débat public

    Publication du compte rendu du débat public

    Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

    19 octobre 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 10.2 Mo)
    • Réponse du responsable de projet

    Courrier MRAe

    Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

    14 octobre 2020

    Décideur public

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    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garantes

    Convention citoyenne sur le déploiement du réseau 5G à Rennes

    14 octobre 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 296.46 Ko)
    • Bilan de concertation

    Dossier de concertation

    Développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes

    07 octobre 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 17.41 Mo)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 approuvant le dossier et les modalités de la concertation préalable

    Développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes

    07 octobre 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 381.04 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Construction d’un parc photovoltaïque emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-Le-Monial

    07 octobre 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 573.57 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 approuvant le dossier et ses modalités et désignant un garant

    Extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et/ ou tramway et téléphérique) de la Martinique

    07 octobre 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 371.18 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Aménagement de la zone d’activité Collignon port de Cherbourg et mise en compatibilité du PLU

    07 octobre 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 316.48 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garantes de la mission de conseil

    Convention citoyenne sur le déploiement du réseau 5G à Rennes

    07 octobre 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 319.99 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 3 approuvant le dossier, les modalités et fixant le calendrier de la concertation préalable

    Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    07 octobre 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 585.4 Ko)
    • Bilan de concertation

    Dossier de concertation

    Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    07 octobre 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 2.07 Mo)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes

    07 octobre 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 287.67 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant des garant.e.s de la procédure de participation du public par voie électronique

    Restructuration des abords de la Tour Eiffel

    07 octobre 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 422.11 Ko)