Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3815 résultats correspondent à votre recherche

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garants

    Projet de déviation routière de la RD60 - RD960 autour du site de CIGEO

    CNDP

    Télécharger(pdf, 282.68 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 8 désignant une garante pour la concertation continue

    Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

    CNDP

    Télécharger(pdf, 884.46 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 4 repoussant les dates de la concertation

    Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

    CNDP

    Télécharger(pdf, 639.37 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 4 engageant une expertise

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    CNDP

    Télécharger(pdf, 222.38 Ko)
    • Bilan de concertation

    Bilan de la garante

    Abrogation de la Directive Territoriale des Pays de la Loire

    CNDP

    Télécharger(pdf, 2.48 Mo)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 confirmant l'organisation d'une concertation préalable pour le projet T10

    Une nouvelle ligne de tramway T9 dans l’agglomération lyonnaise

    CNDP

    Télécharger(pdf, 539.14 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 2 confirmant l'organisation d'une concertation préalable pour le projet T9

    Une nouvelle ligne de tramway T9 dans l’agglomération lyonnaise

    CNDP

    Télécharger(pdf, 537.77 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision jugeant la saisine des douze parlementaires pour l'organisation d'un débat public non recevable

    CNDP

    Télécharger(pdf, 701.59 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 11 désignant des garant.e.s de la concertation continue

    Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 754.35 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 4 engageant une expertise sur les études de trafic

    Aménagement de l'autoroute A46 Sud à 2x3 voies et du nœud de Manissieux

    CNDP

    Télécharger(pdf, 110.92 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garantes

    Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 326.95 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant un garant de la concertation continue

    Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 783.59 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 3 validant les modalités de la concertation

    Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

    CNDP

    Télécharger(pdf, 118.71 Ko)