3 mars 2022
La CNDP désigne Karine BESSES et Anne CHEVREL garantes de la concertation préalable
pdf, 301.04 Ko
16/03/22
Lettre de mission des garantespdf, 975.26 Ko
Le plan
Responsable du plan
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Le Schéma d’Aménagement de de Gestion de l’Eau (SAGE) de la Vilaine définit des objectifs et des mesures de gestion adaptés aux enjeux et aux problématiques locaux afin de mettre en place une gestion cohérente des milieux aquatiques et a vocation à favoriser un développement durable des usages. Le territoire du SAGE est de 11 000 km² et compte 2 millions d’habitant.e.s.
Objectifs du projet selon ses responsables
Le SAGE Vilaine a pour objectifs transversaux d'améliorer la qualité des milieux aquatiques, faire le lien entre la politique de l'eau et l'aménagement du territoire, faire participer les parties prenantes, organiser et clarifier la maîtrise d'ouvrage publique, et faire appliquer la réglementation en vigueur.
La concertation préalable
Garantie par
- Karine Besses
- Anne Chevrel
Site internet de la concertation
A venir
Calendrier de la procédure
-
-
4 février 2022
Le responsable du plan saisit la CNDP
- Publié le 03/03/2022
- Date de dernière mise à jour : 16/03/2022
