Séance plénière du 7 février 2024

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 7 février 2024.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

SAISINES DE LA CNDP - ARTICLES L.121-8

Projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics à CROLLES (38) :
Il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics. M. Denis CUVILLIER, Mmes Florence JAFFRENOU et Véronique MOREL sont désignés garant et garantes de la concertation préalable sur ce projet.

Projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28) :
Il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres. Mme Anne LAPORTE, MM. Jean-Louis LAURE et Laurent PAVARD sont désignés garante et garants de la concertation préalable sur le projet.

Projet de création d'une ligne de transport d’électricité entre Chaingy (45) et Dambron (28) :
Mme Estelle GRESLE et M. Jean-Claude RUYSSCHAERT sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet de création d'une ligne de transport d’électricité entre Chaingy et Dambron.

Projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur Mer (13) :
Il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur le projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur Mer. Mme Garance GOUJARD et M. Philippe QUEVREMONT sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet.

MISSIONS EN COURS

CONCERTATIONS

Projet de production d’hydrogène à la centrale Émile Huchet à Saint-Avold (57) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 27 février 2024 au 21 avril 2024.

Projet ReLieVe d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 04 mars 2024 au 20 avril 2024.

Projet d’extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à SAINT-MARTIN (978) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont complétées par l’organisation d’un atelier thématique portant sur les impacts potentiels des travaux d’extension du port sur l’usine de désalinisation de l’eau. La concertation se déroulera du 26 février 2024 au 21 avril 2024.

DÉCLARATION DE LA CNDP

Les membres de la Commission, réunis en séance plénière ce mercredi 7 février 2024, réaffirment l'importance de la mission de la CNDP dans une déclaration.

 

  • Publié le
  • Date de dernière mise à jour : 26/02/2024

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