Février 2024
Publication du dossier du responsable de projet
07/03/24
Dossier du responsable de projetpdf, 24.85 Mo
140 à 150 millions d'euros
Février 2024
Publication du dossier du responsable de projet
07/03/24
Dossier du responsable de projetpdf, 24.85 Mo
10 janvier 2024
La Commission nationale prend acte de la saisine complémentaire rectificative de la part du conseil territorial de la collectivité d’outre–mer de Saint-Martin, en complément de celle du port de Saint-Martin
pdf, 655.08 Ko
6 juillet 2023
Publication de la lettre de mission des garant.e.s
06/07/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 1.77 Mo
07 juin 2023
La CNDP désigne Roger Annicette et Ilaria Casillo garant.e.s de la concertation préalable
06 juin 2023
Publication des annonces légales par le responsable de projet
03/07/23
Avis d'information - Le Pelicanpdf, 427.35 Ko
pdf, 164.5 Ko
19 mai 2023
Saisine de la CNDP par le port de Saint Martin