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Son rôle

Vous donner la parole lors de l’élaboration des grands projets d’aménagement

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision : « Vous donner la parole et la faire entendre ».

La société évolue et se transforme. Chaque jour, des grands projets naissent qui pourraient donner aux villes et aux campagnes un nouveau visage. Parce qu’ils pourraient avoir un impact sur votre quotidien et qu’ils peuvent sensiblement modifier votre environnement, ces projets vous regardent. Vous avez le droit d’en connaître tous les tenants et les aboutissants. Mais vous avez également le droit de les commenter, de les critiquer, de les remettre en question avant que leurs principales caractéristiques ne soient fixées. La CNDP vous permet de participer à leur amélioration, à leur remise en cause, à leur poursuite dans de meilleures conditions ou à leur abandon. Depuis plus de 10 ans, la CNDP multiplie les actions pour que votre avis et vos arguments soient entendus et relayés. Elle agit pour que vos questions ne restent pas sans réponse et que votre opinion puisse être exprimée et prise en compte de manière concrète.

Les projets sur lesquels vous pouvez vous exprimer

La CNDP vous donne la parole sur les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Cette prise de parole se fait soit dans le cadre d’un débat public organisé par ses soins et pour lequel elle nomme une commission particulière, soit dans le cadre d’une concertation pour laquelle elle nomme un garant.

Divers équipements peuvent donner lieu à une saisine de la CNDP : création d’autoroutes, de lignes ferroviaires, de voies navigables, d’installations nucléaires, d’aéroports, de gazoducs, de barrages hydroélectriques, d’équipements industriels, sportifs, culturels, scientifiques ou touristiques.

La CNDP peut être aussi saisie sur des questions plus larges d’intérêt national : nanotechnologies, politique des transports, gestion des déchets, politique énergétique, etc.

Les missions de la CNDP

Pour remplir pleinement son rôle, la CNDP doit mener de front plusieurs missions essentielles.

1.
Permettre la participation des citoyens

2.
L’organiser

3.
Désigner un garant

4.
Veiller à l'information et la participation du public jusqu'à la réalisation du projet

5.
Promouvoir le débat public

 

Les valeurs de la CNDP

Institution indépendante et neutre, la CNDP incarne un certain nombre de valeurs essentielles qui sont autant de principes nécessaires à la bonne organisation des débats publics et des concertations.

1.
L'indépendance

2.
La neutralité

3.
La transparence

4.
L'égalité de traitement

5.
L'argumentation

 

Débats et concertations en cours