"Chacune et chacun a le pouvoir de peser sur les projets et les politiques concernant notre environnement. La Constitution vous reconnaît le droit d’être informé et de participer à ces décisions, et nous en sommes les défenseurs neutres et indépendants…"Lire la suite
le débat public en vidéo
l'actualité de la cndp
Voir toute l'actualité de la CNDP-
La CNDP publie son rapport d'activité 2022
Ce rapport d'activité retrace l'ensemble des actions et des procédures menées par la CNDP tout au long de l'année 2022.
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Documents des séances plénières
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08 nov 2023
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06 nov 2023
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12 oct 2023
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04 oct 2023
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- Vie de l'institution
24 novembre 2023
La CNDP était présente pour la première fois au Salon des Maires et des Collectivités Locales, du 21 au 23 novembre à Paris Expo Porte de Versailles. Merci aux nombreuses personnes qui sont venues nous rencontrer !
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- Communiqué
20 novembre 2023
Du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, le public est invité à s'exprimer sur sa vision de la mer d'ici à 2050.
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- Communiqué
20 novembre 2023
Après le lancement d'une première campagne en 2022, la CNDP et l'Institut national de la consommation (INC) s'associent de nouveau pour une campagne nationale d'information sur le débat public et ses enjeux. Découvrez la nouvelle édition !
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- Publication
14 novembre 2023
La CNDP publie 18 fiches juridiques regroupées en 5 thèmes pour répondre aux questions liées au droit de la participation du public.
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- Vie de l'institution
10 novembre 2023
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 8 novembre 2023.
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prendre part au débat
Voir tous les débatsProjet "Carbon" de Giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer
- Equipement industriel , Energie renouvelable
- Concertation préalable Terminé
- Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)
- Equipement industriel , Eau
- Débat public Terminé
- Val-de-Marne, Seine-St-Denis, Val-D'Oise - Île-de-France
Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer
- Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
- Débat public A venir
- Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur