13 septembre 2021
publication de la réponse du responsable de projet au bilan des garant.e.s
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Projet d’augmentation de la capacité autorisée de stockage des déchets TFA (très faible activité) sur le centre de Le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) de 650 000 m3 à 900 000 / 950 000 m3 sans faire évoluer l’emprise de la zone de stockage existante :
- Création d’une nouvelle zone de stockage, dite « tranche 3 », pouvant accueillir 250 000 à 300 000m3 de déchets TFA supplémentaires ;
- Durée d’exploitation de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) jusqu’à 2033.
Localisation : sur le site du Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires), sur les communes de Morvilliers et de La Chaise.
Alternatives: optimisation du Cires, diminuer le besoin de stockage par l’incinération ou la revalorisation des matériaux métalliques TFA au sein de la filière nucléaire, solutions de stockage décentralisées.
Objectifs du projet selon la personne responsable
- Répondre aux besoins croissants de stockage des déchets TFA
- Assurer la gestion de ces déchets à court / moyen terme
Coût estimatif au stade de la saisine
Environ 21 millions d’euros
Concertation préalable
Garantie par
Jean-Daniel Vazelle et Valérie Coulmier
Site de la concertation
Calendrier de la procédure
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12 juillet 2021
publication du bilan des garant.e.s
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2 décembre 2020
la CNDP désigne Jean-Daniel VAZELLE et Valérie COULMIER garant.e.s de la concertation préalable
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18 novembre 2020
demande de désignation d’un.e garant.e à la CNDP par le porteur de projet
Documents de la procédure
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pdf, 7.23 Mo
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12/07/21
Bilan des garant.e.spdf, 1.35 Mo
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03/12/20
Lettre de mission des garant.e.spdf, 289.55 Ko
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pdf, 106.16 Ko
- Publié le 30/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 13/09/2021
