ACACI : Augmentation des capacités du centre industriel de stockage de déchets radioactifs de très faible activité

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Jean-Daniel Vazelle

Participation du public

05/05/2021 09/06/2021

Le projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Projet d’augmentation de la capacité autorisée de stockage des déchets TFA (très faible activité) sur le centre de Le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) de 650 000 m3 à 900 000 / 950 000 m3 sans faire évoluer l’emprise de la zone de stockage existante :

  • Création d’une nouvelle zone de stockage, dite « tranche 3 », pouvant accueillir 250 000 à 300 000m3 de déchets TFA supplémentaires ;
  • Durée d’exploitation de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) jusqu’à 2033.

Localisation : sur le site du Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires), sur les communes de Morvilliers et de La Chaise.

Alternatives: optimisation du Cires, diminuer le besoin de stockage par l’incinération ou la revalorisation des matériaux métalliques TFA au sein de la filière nucléaire, solutions de stockage décentralisées.

Objectifs du projet selon la personne responsable

  • Répondre aux besoins croissants de stockage des déchets TFA
  • Assurer la gestion de ces déchets à court / moyen terme

Coût estimatif au stade de la saisine

Environ 21 millions d’euros

Concertation préalable

Garantie par

Jean-Daniel Vazelle et Valérie Coulmier

Site de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 12 juillet 2021

    publication du bilan des garant.e.s

  • 2 décembre 2020

    la CNDP désigne Jean-Daniel VAZELLE et Valérie COULMIER garant.e.s de la concertation préalable

  • 18 novembre 2020

    demande de désignation d’un.e garant.e à la CNDP par le porteur de projet

Documents de la procédure

  • Publié le 30/03/2021
  • Date de dernière mise à jour : 12/07/2021

Dans le même secteur

Voir tous les projets
  • Mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour accueillir le projet CIGEO

    • Nucléaire , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Meuse - Grand Est
  • Raccordement électrique à haute tension du site CIGEO

    • Transport d'énergie , Nucléaire
    • Concertation préalable Terminé
    • Meuse - Grand Est
  • CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    • Nucléaire
    • Concertation continue En cours
    • Meuse, Haute-Marne - Grand Est

Sur la même thématique

Voir tous les projets
  • Mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour accueillir le projet CIGEO

    • Nucléaire , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Meuse - Grand Est
  • Raccordement électrique à haute tension du site CIGEO

    • Transport d'énergie , Nucléaire
    • Concertation préalable Terminé
    • Meuse - Grand Est
  • CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    • Nucléaire
    • Concertation continue En cours
    • Meuse, Haute-Marne - Grand Est
  • Projet de déviation routière de la RD60 - RD960 autour du site de CIGEO

    • Mobilité - transport , Route , Nucléaire
    • Concertation préalable A venir
    • Haute-Marne - Grand Est