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Assises de la Protection sociale des Français de l’étranger
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) sollicite la CNDP pour une mission de conseil afin de :
- définir les modes de consultation les plus adaptés (réunions publiques en ligne, plateforme participative, débats thématiques) ;
- accompagner dans la rédaction des questions et dans la préparation du kit des participant.e.s ;
- garantir la transparence et l’accessibilité du processus de concertation ;
- structurer la synthèse des contributions citoyennes en vue de la restitution finale.
L’objectif de la démarche est de mobiliser des outils de participation citoyenne adaptés aux spécificités des Français établis hors de France.
-
Date 7 janvier 2026Description Publication de l'avis des garant.e.s de la mission de conseilDocument -
Date 21 mars 2025Description Lettre de mission des garant.e.sDocument pdf, 1.16 Mo
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Date 19 mars 2025Description La CNDP désigne M. Jean-Michel ALONZEAU pour cette mission de conseil, en complément de Mmes Renée AUPETIT et Nathalie DURAND précédemment désignéesDocument -
Date 14 mars 2025Description Lettre de mission des garantesDocument pdf, 1.14 Mo
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Date 5 mars 2025Description La CNDP désigne Mmes Renée AUPETIT et Nathalie DURAND pour cette mission de conseilDocument
Mission d'avis à caractère méthodologique
Assurée par
- Publié le 10/03/2025
- Date de dernière mise à jour : 19/06/2026
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