6 septembre 2023
La CNDP décide d'engager une expertise complémentaire.
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48,8 millions d’euros
A venir
6 septembre 2023
La CNDP décide d'engager une expertise complémentaire.
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28 juillet 2023
Lettre de mission des garant.e.s
28/07/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 1.84 Mo
26 juillet 2023
La CNDP désigne Brigitte Fargevieille et Roland Peylet garante et garant de la concertation préalable
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21 juillet 2023
Saisine de la CNDP par le responsable de projet