Campagne de recrutement de garantes et garants 2023

Du 11 septembre à 14h au 13 octobre 2023 à 23h59, la CNDP ouvrira une nouvelle session de recrutement de garant.e.s de la concertation (Art. 121-1 du code de l’environnement) compte tenu de la forte croissance du nombre de saisines, mais également pour compenser les déséquilibres géographiques observés entre le nombre de garant.e.s et le volume de projets dans certaines régions.

Pour chaque concertation qu’elle accompagne, la CNDP désigne un.e ou plusieurs garant.e.s de la concertation.

Le rôle des garant.e.s est de :

• garantir les procédures de concertation c’est-à-dire d’assurer le droit à l’information et le droit à la participation prévu par le code de l’environnement.
• veiller à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public ainsi qu’au bon déroulement de la concertation préalable et à la possibilité pour le public de formuler des questions et de donner son avis.
• garantir la qualité du dispositif participatif au nom de la CNDP et dans le respect de ses principes en prescrivant de manière plus ou moins contraignante les modalités de participation du public.

Plus d'informations sur les missions des garant.e.s

Le processus de sélection se compose de deux phases :

• une sélection sur dossier ;
• une audition pour les candidat.e.s retenu.e.s à l’issue de la phase précédente.

Les modalités de dépôt ainsi que les critères de l’appel à candidatures sont précisées dans les liens ci-dessous.

Quatre tâches majeures sont prises en compte dans ces critères :

1. Garantir le droit à l’information du public sur le projet ;
2. Garantir le droit à la participation du public ;
3. Rédiger un bilan de la concertation, de manière indépendante et neutre ;
4. Insérer la concertation et sa mission dans un contexte territorial spécifique.

Après validation des candidatures par la CNDP, les candidat.e.s retenu.e.s seront inscrit.e.s pour 4 ans sur la liste nationale des garant.e.s  de la concertation.

Comment déposer votre candidature ?
 

La campagne de recrutement sera officiellement ouverte du 11 septembre au 13 octobre.

Vous souhaitez manifester votre intérêt en amont de l'ouverture de la campagne ? Nous vous invitons, dans ce cas, à adresser un message à l'équipe en charge des concertations en précisant vos nom, prénom et zone(s) géographique(s) d'intervention. Nous vous recontacterons au moment du lancement officiel de la campagne, à compter du 11 septembre 2023.

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