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Charte de la participation de Rennes Métropole
Conseil ou avis
Terminé
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
La Métropole de Rennes porte un projet de Charte de la participation (document qui cadre le fonctionnement et les valeurs à respecter pour toute démarche participative), qu'elle souhaite rédiger avec les citoyens dans le cadre d'une Convention citoyenne. Le recrutement des citoyens par tirage au sort devrait commencer en mars 2022, les ateliers en avril-mai et la charte être adoptée en conseil communautaire en septembre.
Mission de conseil
Assurée par
Calendrier de la procédure
-
Date 10 décembre 2024Description Publication du bilan de la garanteDocument -
Date 6 mai 2022Description Lettre de mission pour avis méthodologique sur la charte de la participation citoyenne à RENNESDocument pdf, 1.12 Mo
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Date 6 avril 2022Description La CNDP désigne Karine BESSES garante de la mission de conseil en remplacement de Marie GUICHAOUA
Document -
Date 2 février 2022Description La CNDP accepte la saisine et désigne Marie GUICHAOUA garante de la mission de conseil
Document -
Date 17 janvier 2022Description la Métropole de Rennes saisit la CNDP
- Publié le 02/02/2022
- Date de dernière mise à jour : 10/12/2024
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