10 décembre 2024
Publication du bilan de la garante
10/12/24
Bilan de la garantepdf, 1.86 Mo
10/12/24
Annexes du bilan de la garantepdf, 2.72 Mo
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
La Métropole de Rennes porte un projet de Charte de la participation (document qui cadre le fonctionnement et les valeurs à respecter pour toute démarche participative), qu'elle souhaite rédiger avec les citoyens dans le cadre d'une Convention citoyenne. Le recrutement des citoyens par tirage au sort devrait commencer en mars 2022, les ateliers en avril-mai et la charte être adoptée en conseil communautaire en septembre.
Mission de conseil
Assurée par
Calendrier de la procédure
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6 mai 2022
Lettre de mission pour avis méthodologique sur la charte de la participation citoyenne à RENNES
pdf, 1.12 Mo
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6 avril 2022
La CNDP désigne Karine BESSES garante de la mission de conseil en remplacement de Marie GUICHAOUA
pdf, 157.89 Ko
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2 février 2022
La CNDP accepte la saisine et désigne Marie GUICHAOUA garante de la mission de conseil
pdf, 280.04 Ko
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17 janvier 2022
la Métropole de Rennes saisit la CNDP
- Publié le 02/02/2022
- Date de dernière mise à jour : 10/12/2024
