Communication coronavirus

La CNDP informe qu'aucune réunion publique ne sera organisée jusqu'à nouvel ordre en application des consignes nationales (ce qui ne concerne pas les ateliers de travail sur inscription préalable avec un nombre limité de participant.e.s).

Vie de l'institution

Compte tenu des annonces du Président de la République du 12 mars, la CNDP décide qu’aucune réunion publique ne peut être organisée dans le cadre des procédures participatives qu’elle garantit.

Dans la mesure où la participation du public ne peut être organisée uniquement sous forme numérique, la CNDP adaptera le calendrier et les modalités des débats publics et concertation en cours.

Documents

13/03/20
CNDP - Communication coronavirus

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Publié le 13/03/2020
Date de dernière mise à jour : 25/05/2021

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