Communication coronavirus
Compte tenu des annonces du Président de la République du 12 mars, la CNDP décide qu’aucune réunion publique ne peut être organisée dans le cadre des procédures participatives qu’elle garantit.
Dans la mesure où la participation du public ne peut être organisée uniquement sous forme numérique, la CNDP adaptera le calendrier et les modalités des débats publics et concertation en cours.
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- Publié le 13/03/2020
- Date de dernière mise à jour : 25/05/2021
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