Concertation nationale sur le système énergétique de demain

Projet de loi de Programmation Energie-Climat et de nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)

  • Plan ou programme national, Equipement industriel, Energie et climat, Nucléaire

Conseil ou avis

A venir

Assuré par Ilaria Casillo

  • Floran Augagneur

Suite à sa recommandation du 1er décembre 2021, la CNDP a été sollicitée par le Ministère de l’Écologie pour une mission de conseil sur la concertation nationale sur le système énergétique de demain. Dans la continuité de celle-ci, la CNDP ouvrira un débat public sur le Programme de nouveaux réacteurs nucléaires et de première paire de réacteurs EPR2 à Penly .

Le projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Le gouvernement doit adopter avant juillet 2023 une toute première Loi de Programmation énergie climat (LPEC), qui sera suivie d’actions de programmation opérationnelles, dont la révision de l’actuelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3eme édition 2024-2033). La future loi cadre aura pour objectif d’accélérer la réduction des gaz à effet de serre (-55% en 2030), par exemple par :

  • une redéfinition du mix de production énergétique ;
  • l’analyse des sources d’énergie à mobiliser et leurs proportions (biomasse, …) ;
  • une meilleure intégration des actions territoriales à l’objectif 2030 ;
  • l’accompagnement de la transition énergétique.

Objectifs du projet selon le responsable de projet :

Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050

Mission de conseil

Assurée par

  • Ilaria Casillo, Vice-Présidente de la CNDP
  • Floran Augagneur, Vice-Président de la CNDP

Calendrier de la procédure

  • Publié le 04/03/2022
  • Date de dernière mise à jour : 25/04/2022

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