1 mars 2022
publication du bilan du garant
01/03/22
Bilan du garantpdf, 8.72 Mo
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Construction d'un nouvel établissement pénitentiaire au sud de Nîmes, sur une surface de 17ha à proximité de la Ligne à Grande Vitesse sur un site en friche, propriété de SNCF Réseau, prochainement rétrocédé à Nîmes Métropole.
Alternatives : d’autres sites ont été identifiés depuis 2017 dans le Gard, mais aucun n’a été retenu par le responsable du projet
Objectifs du projet selon son responsable
Ce projet s’inscrit dans le programme pénitentiaire de création de 8000 nouvelles places de prison, deuxième vague d’un programme plus global issu de la loi de programmation de 2018.
Coût estimatif au stade de la saisine
Environ 191 millions d'euros
La concertation préalable
Ce projet de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ est accompagné d'une mise en compatibilité des documents d'urbanisme, pour laquelle la CNDP dispensera également des conseils méthodologique en ce qui concerne la participation du public (un garant désigné pour deux procédures distinctes).
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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7 juillet 2021
La CNDP désigne Pierre-Yves Guihéneuf garant de la concertation préalable
pdf, 308.47 Ko
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15/07/21
Lettre de mission du garantpdf, 166.45 Ko
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4 juin 2021
Le responsable du projet demande un.e garant.e à la CNDP
- Publié le 07/07/2021
- Date de dernière mise à jour : 01/03/2022
