13 octobre 2022
lettre de mission de la garante
13/10/22
Lettre de mission de la garantepdf, 428.37 Ko
Le projet
Responsable du projet
Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
• Création d’une autoroute (nouveau tracé 2x2 voies à 130km/h) à 8 échangeurs
• Intégration des sections déjà aménagées en 2x2 voies : liaison nord-est de Poitiers, contournement de Fleuré et de Bellac (actuellement en service)
• Intégration des opérations prévues dans le Contrat Plan Etat-Région (CPER) 2015-2022 : aménagement de la déviation de Lussac-les-Châteaux, aménagement de créneaux de dépassement entre Limoges et Bellac, passage en 2x2 voies de la RN520
• Transformation de la RN 147 actuelle en itinéraire de substitution interdit aux poids lourds
Variante envisagée : aménagement progressif sans recours à une concession, intégrant les sections en 2x2voies déjà aménagées et prévues au CPER 2015-2022, et modernisation/ élargissement des sections identifiées comme prioritaires
NB : d’autres alternatives « externes » au projet sont examinées mais non retenues par le MO dans son dossier de saisine : aménagement 100% public et non concédé (sans péage), uniquement la réalisation des aménagements déjà en cours (CPER), développement de l’axe ferré TER Poitiers-Limoges, développement de l’itinéraire de substitution RD741/RN141.
Objectifs du projet selon son responsable
• Améliorer la sécurité routière et le cadre de vie des habitants (utilisant ou habitant sur l’axe)
• Diminuer les phénomènes de congestion et réduire les temps de parcours pour développer économiquement le Limousin
Coût estimatif au stade de la saisine
Entre 450M€ et 1014M€ suivant les variantes retenues.
Dans le cas d'une concession privée, entre 45 et 75% de subventions publiques, le reste issu des investissements privés du futur concessionnaire.
Concertation continue
Garantie par
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5 octobre 2022
La CNDP désigne Kasia Czora garante de la concertation continue
pdf, 117.9 Ko
Concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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5 octobre 2022
La CNDP publie un avis portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s
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29 septembre 2022
Publication de la réponse du maitre d'ouvrage au bilan des garant.e.s
pdf, 3.33 Mo
pdf, 499.3 Ko
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20 juin 2022
le Ministère en charge des transports a informé la CNDP qu'il n'est pas en capacité de publier la décision tirant les enseignements de cette concertation, dans la mesure où ils sont en attente de clarification des orientations qui doivent être données par le Gouvernement
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20 avril 2022
publication du bilan des garant.e.s
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6 janvier 2022
publication du dossier du responsable de projet
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1 décembre 2021
la CNDP valide le dossier et les modalités de concertation
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3 novembre 2021
La CNDP désigne Sylvie Haudebourg garante, suite à la démission de Walter Acchiardi
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6 octobre 2021
La CNDP désigne Jean-Daniel Vazelle co-garant de la concertation préalable
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1er septembre 2021
La CNDP décide d'organiser une concertation préalable et désigne Walter Acchiardi et Kasia Czora garants
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9 juillet 2021
Le responsable du projet saisit la CNDP
Documents de la procédure
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20/04/22
Bilan des garant.e.spdf, 4.97 Mo
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06/01/22
Dossier du responsable de projetpdf, 11.86 Mo
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pdf, 452.04 Ko
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04/11/21
Lettre de mission des garantspdf, 154.28 Ko
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pdf, 387.73 Ko
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pdf, 317.34 Ko
- Publié le 01/09/2021
- Date de dernière mise à jour : 07/11/2022
