Mission de conseil et d'appui méthodologique
Standards de qualité des consultations numériques
En décembre 2018, la CNDP a été sollicitée pour accompagner la Conférence nationale de santé (CNS) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) dans leurs réflexions concernant la définition de standards de qualité des consultations numériques. Dans ce cadre, la Commission a décidé d’approfondir sa réflexion sur ces sujets afin de produire un avis.
La CNDP auditionne les experts
Le lundi 4 février la CNDP a auditionné Romain Badouard et Clément Mabi.
Faut-il multiplier les consultations en ligne ?
Existe-t-il un outil idéal pour les consultations en ligne ?
Conférence nationale de santé
Afin de faire face à la multiplication des démarches de consultation en ligne et afin de garantir qu’elles se déroulent dans de bonnes conditions, la CNS a souhaité travailler avec la CNDP à l’élaboration d’une série de « standards de qualité » des consultations numériques.
Quelle complémentarité entre les consultations d’instance et les consultations en ligne ? Quelle articulation entre les différents dispositifs ?
Ce travail permettra de veiller à ce que les consultations en ligne menées par les pouvoirs publics soient conformes aux règles d’une consultation du public.
Documents
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19/12/19
Rapport de Mélanie GOFFIpdf, 1.42 Mo
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Ligue de protection des oiseaux
Afin de mieux comprendre les principes et les conditions dans lesquelles se déroulent les consultations publiques en ligne, le président de la LPO a sollicité l’accompagnement méthodologique de la CNDP.
L’objectif est de se concentrer sur le déroulement, les conditions de prise en compte des résultats et les modalités de restitution de ces consultations.
La CNDP confie cette mission à la garante Mélanie GOFFI.
- Publié le 12/02/2019
- Date de dernière mise à jour : 12/05/2022
