
Consultations numériques

Mission de conseil et d'appui méthodologique
Standards de qualité des consultations numériques
En décembre 2018, la CNDP a été sollicitée pour accompagner la Conférence nationale de santé (CNS) et la Ligue de protection des oiseaux (LPO) dans leurs réflexions concernant la définition de standards de qualité des consultations numériques. Dans ce cadre, la Commission a décidé d’approfondir sa réflexion sur ces sujets afin de produire un avis.
La CNDP auditionne les experts
Le lundi 4 février la CNDP a auditionné Romain Badouard et Clément Mabi.
Faut-il multiplier les consultations en ligne ?
Existe-t-il un outil idéal pour les consultations en ligne ?
Conférence nationale de santé
Afin de faire face à la multiplication des démarches de consultation en ligne et afin de garantir qu’elles se déroulent dans de bonnes conditions, la CNS a souhaité travailler avec la CNDP à l’élaboration d’une série de « standards de qualité » des consultations numériques.
Quelle complémentarité entre les consultations d’instance et les consultations en ligne ? Quelle articulation entre les différents dispositifs ?
Ce travail permettra de veiller à ce que les consultations en ligne menées par les pouvoirs publics soient conformes aux règles d’une consultation du public.
Documents
pdf, 1.42 Mo
pdf, 268.65 Ko
Ligue de protection des oiseaux
Afin de mieux comprendre les principes et les conditions dans lesquelles se déroulent les consultations publiques en ligne, le président de la LPO a sollicité l’accompagnement méthodologique de la CNDP.
L’objectif est de se concentrer sur le déroulement, les conditions de prise en compte des résultats et les modalités de restitution de ces consultations.
La CNDP confie cette mission à la garante Mélanie GOFFI.
- Publié le
- Date de dernière mise à jour : 12/05/2022
À lire aussi
- Publication
- Évènement
- Vie de l'institution
- Communiqué

Après 4 mois de débat public, l’équipe du débat, présidée par David Chevallier, a publié son compte-rendu restituant l’ensemble des arguments recueillis. Marc Papinutti, président de la CNDP, a également dressé le bilan du débat.
Lire la suite

Le CNFPT, en partenariat avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et la CNDP, propose un webinaire et un MOOC pour comprendre et maîtriser les enjeux et obligations de la participation du public dans le champ environnemental. Les inscriptions sont ouvertes !
Lire la suite

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 2 juillet 2025.
Lire la suite

La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 30 juin le bilan de la concertation préalable relatif au projet d'implantation de deux nouvelles gigafactories Verkor au sein d'une nouvelle Zone de Grandes Industries (ZGI 3) du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Lire la suite