Convention citoyenne sur le déploiement du réseau 5G à Rennes

Conseil ou avis

Terminé

Assuré par Marie Guichaoua

  • Karine Besses

Le projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

La ville de Rennes a sollicité la CNDP pour une mission de conseil et d’appui méthodologique portant sur la mise en place et le suivi des travaux d’une convention citoyenne mixte (50 % d’élus et 50% de citoyens issus des conseils de quartiers) devant remettre des préconisations au conseil municipal, quant à l’impact d’un éventuel déploiement du réseau 5G. Le Conseil de Développement de Rennes Métropole sera également associé à la démarche.

En pleine polémique sur le déploiement de la 5G en France, le sujet trouve une résonance particulière à Rennes (Ille-et-Vilaine). Dans ce berceau des télécoms, qui a notamment vu naître le Minitel il y a quarante ans, le numérique pèse lourd avec plus de 30.000 emplois dans la métropole. Dans ce contexte, la maire de Rennes, Nathalie APPERE, a souhaité conduire une réflexion, garantie par la CNDP. La ville ne remet pas en cause à ce stade l’opportunité de cette technologie, mais envisage de prendre en compte les recommandations citoyennes dans une charte de déploiement de cette technologie.

En termes d’organisation à ce stade, l’installation du panel est prévu pour début novembre. Ce calendrier permettra aux garants de la CNDP d’intervenir d’ici là, le cas échéant, sur le projet de méthode envisagé par la Ville de Rennes.

Trois séances d’auditions de toutes les parties prenantes (experts, collectifs d’opposants,…) sont envisagées en novembre et décembre autour des thèmes suivants :

  • usages liés à la 5G,
  • environnement/santé, qualité de vie des habitants, social et sociétal,
  • économie liée à la 5G.

La production des préconisations du panel élus/citoyens est prévue lors d’une séance de travail avant Noel.

Mission de conseil

Assurée par

Marie Guichaoua et Karine Besses

Site du débat

Calendrier de la procédure

  • 26 juillet 2021

    publication du bilan final des garantes

  • 31 mai 2021

    publication du rapport du responsable de projet

  • 01 janvier 2021

    publication du bilan intermédiaire des garantes

  • 7 octobre 2020

    la CNDP désigne Marie Guichaoua et Karine Besses garantes de la mission de conseil

  • 5 octobre 2020

    la Ville de Rennes saisit la CNDP

Documents de la procédure

  • Publié le 29/03/2021
  • Date de dernière mise à jour : 24/10/2022

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