26 juillet 2021
publication du bilan final des garantes
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
La ville de Rennes a sollicité la CNDP pour une mission de conseil et d’appui méthodologique portant sur la mise en place et le suivi des travaux d’une convention citoyenne mixte (50 % d’élus et 50% de citoyens issus des conseils de quartiers) devant remettre des préconisations au conseil municipal, quant à l’impact d’un éventuel déploiement du réseau 5G. Le Conseil de Développement de Rennes Métropole sera également associé à la démarche.
En pleine polémique sur le déploiement de la 5G en France, le sujet trouve une résonance particulière à Rennes (Ille-et-Vilaine). Dans ce berceau des télécoms, qui a notamment vu naître le Minitel il y a quarante ans, le numérique pèse lourd avec plus de 30.000 emplois dans la métropole. Dans ce contexte, la maire de Rennes, Nathalie APPERE, a souhaité conduire une réflexion, garantie par la CNDP. La ville ne remet pas en cause à ce stade l’opportunité de cette technologie, mais envisage de prendre en compte les recommandations citoyennes dans une charte de déploiement de cette technologie.
En termes d’organisation à ce stade, l’installation du panel est prévu pour début novembre. Ce calendrier permettra aux garants de la CNDP d’intervenir d’ici là, le cas échéant, sur le projet de méthode envisagé par la Ville de Rennes.
Trois séances d’auditions de toutes les parties prenantes (experts, collectifs d’opposants,…) sont envisagées en novembre et décembre autour des thèmes suivants :
- usages liés à la 5G,
- environnement/santé, qualité de vie des habitants, social et sociétal,
- économie liée à la 5G.
La production des préconisations du panel élus/citoyens est prévue lors d’une séance de travail avant Noel.
Mission de conseil
Assurée par
Marie Guichaoua et Karine Besses
Site du débat
Calendrier de la procédure
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31 mai 2021
publication du rapport du responsable de projet
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01 janvier 2021
publication du bilan intermédiaire des garantes
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7 octobre 2020
la CNDP désigne Marie Guichaoua et Karine Besses garantes de la mission de conseil
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5 octobre 2020
la Ville de Rennes saisit la CNDP
Documents de la procédure
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26/07/21
Bilan final des garantespdf, 14.72 Mo
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19/05/21
Rapport final - la 5G à Rennespdf, 5.38 Mo
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01/01/21
Bilan intermédiaire des garantesPDF, 8.79 Mo
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14/10/20
Lettre de mission des garantespdf, 296.46 Ko
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pdf, 319.99 Ko
- Publié le 29/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 24/10/2022
