Covid-19 : Communication du 17 mars
Suite aux annonces du Président de la République, la CNDP confirme qu’aucune réunion en présentiel ne peut être organisée. Considérant que les débats publics ne peuvent avoir lieu uniquement sous forme numérique, la Commission précise que les calendriers et modalités seront adaptés.
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- Date de dernière mise à jour : 27/05/2021
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