Data centers et numérique : un sujet de débat pour le public

Moins d’un an après la première sollicitation de la CNDP pour la construction d’un data center, le sujet revient sur la table de la Commission nationale à l’occasion du débat public sur le projet « Horizéo ». L’occasion de se rappeler combien il est nécessaire que le public puisse en débattre et que la loi soit donc modifiée pour que ces projets, comme tous les projets impactant l’environnement, soient soumis aux exigences du droit à l’information et à la participation des publics garanti par la CNDP.

Le projet « Horizéo », pour lequel la CNDP a décidé d’organiser un débat public, comprend  un parc photovoltaïque mais également d’unités technologiques reliées, telles qu’un data center, un électrolyseur, une parcelle agri-voltaïque et des batteries de stockage.

L’équipe en charge du débat public, présidée par Jacques Archimbaud, a organisé le mercredi 17 novembre à Bordeaux un atelier de controverses sur la brique « data center » du projet. Les invités experts du sujet venus débattre avec le public étaient François Richard, co-auteur du rapport "Déployer la sobriété numérique" publié en octobre 2020, et Yves Grandmontagne, journaliste et rédacteur en chef de "Datacenter Magazine".

L’atelier s’est déroulé en deux temps :

• la diffusion devant le public présent d’un débat télévisé animé par la chaîne Sud Ouest, dont le but était d’éclairer le public sur les enjeux autour de ces équipements particuliers. Une membre de l’équipe du débat était présente sur le plateau pour garantir la clarté des échanges, et souligner les points de controverses ;
• un temps d’échanges entre les experts et le public, afin de permettre aux personnes présentes de se forger un avis sur l’opportunité du développement d’une brique « Data center » sur le projet Horizéo.

Les débats ont été intenses et ont témoigné de nombreuses interrogations sur le fonctionnement des data centers et leurs impacts autant nationaux que locaux. Autant de sujets sur lesquels la CNDP a alerté dans sa recommandation du 1^er février 2021 afin que le public puisse être mieux informé de ces projets et pleinement participer aux décisions qui les concernent.

En effet, ne pouvant pas s’auto-saisir, la CNDP dépend de la volonté des responsables des projets ou des acteurs de la société civile pour pouvoir garantir au public une concertation ou un débat public sur ces sujets d’ampleur. C’est la loi qui définit la liste des projets, plans et politiques publiques dont les responsables sont tenus de saisir la CNDP.

Aujourd’hui, les data centers ne sont pas soumis à sollicitation de la Commission nationale, tout comme le déploiement de la 5G, ou encore les politiques de développement des usages du numérique, qui ont pourtant des impacts réels sur l’environnement. Au regard des exigences du droit international et de la Constitution, la CNDP constate que la loi française ne garantit pas pleinement le droit de toute personne d’être informée et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

La révolution du numérique a des effets directs sur l’environnement et l’aménagement du territoire, donc sur les vies de chacune et chacun. Il devient urgent que le législateur mesure l’ampleur de la demande de débats pluralistes sur ces enjeux sociétaux majeurs.

Pour cela, la Commission réitère sa recommandation de février 2021 :

• Que les projets de révision de l’article R.121-2 du code de l’environnement permettent d’élargir le droit à l’information et à la participation du public à l’élaboration des projets ayant une incidence sur l’environnement en y intégrant de nouvelles catégories d’opérations correspondant aux grands enjeux contemporains,
• Que soit organisé un débat public à l’échelle nationale et régionale sur ces projets ayant non seulement un impact environnemental considérable, mais concernant la mise en place de politiques publiques à forts enjeux sociétaux (l’usage des big data, les politiques de mobilité et aménagement à l’échelle nationale, les nouvelles bases du développement économique du pays à travers les data centers et la 5G par exemple, etc.) qui gagneraient à une mise en discussion et à une consultation large des citoyens