La concertation s’est déroulée du 7 novembre au 20 décembre 2020.
Jacques Archimbaud, garant de la concertation préalable sur le programme opérationnel français du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche a présenté son bilan. Il estime que la concertation n’a pas atteint les objectifs du droit à l’information et à la participation du public.
20/01/21
Bilan du garantpdf, 2.05 Mo
05 décembre 2024
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 4 décembre 2024.
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26 novembre 2024
La CNDP et l'Institut national de la consommation (INC) s'associent de nouveau pour la 3e édition de la campagne nationale d'information sur le débat public et ses enjeux. À découvrir sans tarder !
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22 novembre 2024
La CNDP était présente au Salon des Maires et des Collectivités Locales, du 19 au 21 novembre à Paris Expo Porte de Versailles. Merci aux nombreuses personnes venues nous rencontrer !
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21 novembre 2024
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 19 novembre le bilan de la concertation préalable relatif au projet ORPINIA d’usine de production de panneaux à base de bois et son raccordement électrique à Fargues-sur-Ourbise.
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