La concertation s’est déroulée du 7 novembre au 20 décembre 2020.
Jacques Archimbaud, garant de la concertation préalable sur le programme opérationnel français du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche a présenté son bilan. Il estime que la concertation n’a pas atteint les objectifs du droit à l’information et à la participation du public.
20/01/21
Bilan du garantpdf, 2.05 Mo
04 avril 2024
Du 22 avril au 09 juin, suivez la formation en ligne "La participation du public dans le champ environnemental" proposée par le CNFPT, en partenariat avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et la CNDP.
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04 avril 2024
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 3 avril 2024.
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02 avril 2024
Testez vos connaissances sur les débats publics en répondant au quiz de la CNDP "Ma parole a du pouvoir", disponible très prochainement.
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02 avril 2024
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 29 mars le bilan de la concertation préalable relatif au projet RHÔNERGIA, un aménagement hydroélectrique sur le Haut-Rhône au niveau des communes de Loyettes (département de l’Ain) et Saint-Romain de Jalionas (département de l’Isère).
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