La CNDP et la CNCE publient un guide sur la continuité de la participation
La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) souhaitent agir en commun pour rendre plus effective la continuité de l’information et de la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, à chaque fois que plusieurs temps d’information et de participation se succèdent.
Les enjeux de cette démarche sont de rendre plus effectif le droit à l’information et à la participation du public, et de légitimer les décisions publiques ou privées, au regard des apports et contributions du public.
Le guide CNDP / CNCE en rappelle les objectifs partagés et en décrit les principes et modalités retenus pour les atteindre.
Consulter le document :
- Publié le 25/01/2023
- Date de dernière mise à jour : 16/12/2025
À lire aussi
- Vie de l'institution
- Communiqué
- Communiqué
- Communiqué
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 1er juillet 2026.
Lire la suite
Déjà présent dans les réflexions sur l'avenir des mobilités, le projet de train express régional "Réunion Express" porté par la Région de La Réunion, fera l’objet d’un débat public à compter du 19 août prochain. Décidé et organisé par la CNDP, autorité indépendante, ce débat public permettra aux Réunionnais et Réunionnaises de faire entendre leur voix sur ce projet.
Lire la suite
La CNDP a publié un avis sur un nouveau projet de décret visant à soustraire à sa compétence certains projets de transports ferroviaires dans les aéroports.
Lire la suite
La Commission nationale du débat public (CNDP), réunie en séance plénière le 3 juin 2026, a décidé du calendrier et des modalités du débat public sur le projet "Réunion Express" de train express régional de La Réunion. Ce débat se déroulera du 19 août au 26 novembre 2026 et permettra à toute personne d’être informée et de donner son avis.
Lire la suite