7 décembre 2022
La CNDP prend acte de la démission de Ségolène Charles
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Le projet
Responsable du projet
SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France, RFF)
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
- Le projet de « liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire » (LNOBPL) s’inscrit dans la continuité de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire, en cours de construction entre Le Mans et Rennes, afin de diffuser l’effet grande vitesse à l’ensemble du territoire, et d’améliorer les temps de parcours jusqu’à la pointe bretonne.
- Il contribuerait d'une part au renforcement des mobilités régionales, en rapprochant Nantes et Rennes et en améliorant le maillage régional, et d'autre part au développement des mobilités nationales et internationales, notamment par l’accès au réseau ferroviaire national et européen à grande vitesse et au futur aéroport du Grand Ouest.
- Trois scénarios sont présentés : deux comportent la création de sections de ligne nouvelle, le dernier repose sur la modernisation de l'existant.
- La date de mise en service est envisagée autour de 2030.
Coût estimatif au stade de la saisine
3 à 6 milliards d'euros en fonction des scénarios
Concertation continue
Garantie par
- Alain RADUREAU
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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27 avril 2022
publication du rapport intermédiaire des garant.e.s
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3 juin 2020
la CNDP prend acte de l’engagement du responsable du projet de tenir une nouvelle concertation continue et Mme Ségolène CHARLES est désignée co-garante avec M. Alain RADUREAU, garant désigné dans le cadre de la précédente concertation continue
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5 juillet 2017
la CNDP donne acte du rapport du garant et du bilan du responsable du projet relatifs à la phase de concertation, étape complémentaire du débat public, ces documents seront joints au dossier d'enquête publique
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octobre 2016 à février 2017
concertation continue
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3 février 2016
la CNDP désigne Alain RADUREAU, garant de la concertation continue sur ce projet
Documents de la procédure
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27/04/22
Rapport intermédiaire des garant.e.spdf, 372.85 Ko
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03/06/20
Décision 9 désignant une garante supplémentaire pour la poursuite de la concertation continuepdf, 663.83 Ko
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Débat public
Présidé par
Président de l’équipe responsable du débat : Olivier GUERIN
Membres de l’équipe responsable du débat :
- Michel MORIN
- Paola OROZCO-SOUEL
- Martine PATTOU
- Alain RADUREAU
- Marie-Françoise SEVRAIN
- Mme Dominique SIMON
Site internet du débat
Calendrier de la procédure
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21 mai 2015
décision du responsable du projet
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26 février 2015
bilan et compte rendu du débat public
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4 septembre 2014 au 3 janvier 2015
débat public
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23 juillet 2014
validation des modalités et du calendrier du débat
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2 juillet 2014
validation du dossier de responsable du projet ; décision de faire procéder à une expertise complémentaire
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5 mars 2014
désignation des membres de l’équipe responsable du débat
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5 février 2014
désignation du président de l’équipe responsable du débat
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8 janvier 2014
décision d’organiser un débat public
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13 décembre 2013
saisine de la CNDP sur le projet de « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire » par Réseau Ferré de France
Documents de la procédure
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20/06/14
Dossier du responsable du projetpdf, 143.73 Mo
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21/06/14
Synthèse du responsable du projetpdf, 2.18 Mo
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- Publié le 02/06/2021
- Date de dernière mise à jour : 13/12/2022
