12 mai 2023
Publication du rapport intermédiaire 1 de la garante
pdf, 2.74 Mo
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Création d'un campus d'innovation en santé numérique (= exploitation et concentration des données de santé) sur 2,8 hectares de l'ancien hôpital d'instruction des armées (HIA) :
- Extension du site de 53000m² à 73000m² et ouverture au public
- Démolition de certains bâtiments, restructuration d'autres, suppression partielle des parkings
- Programmation privée : hôtel d'entreprise, start-up, centre de conférence, services aux occupants du campus (logements, restauration, etc.)
- Programmation publique : laboratoires de recherches, tertiaires, espaces d'enseignement, vie de campus
A cela s'ajoute le développement sur un autre site d'un lieu préfigurateur (site pilote) lancé dans le cadre du plan de relance économique de la France.
Localisation : site de l'ancien HIA du Val-de-Grâce, boulevard du Port-Royal, Paris 5e.
Alternatives (pour la plupart écartées par le MO) : démolition-reconstruction du bâtiment, cession du Val-de-Grâce, installation d'agences publiques...
Objectifs du projet selon son responsable
- Création d'un pôle de recherche, de formation et d'innovation, de rayonnement international, sur la santé numérique et l'intelligence artificielle
- Maintenir une partie des activités de recherche et d'enseignement intramuros
- Répondre aux enjeux révélés par la pandémie de Covid-19
Coût estimatif au stade de la saisine
Environs 360 millions d'euros
Concertation continue
Garantie par :
Site de la concertation
Calendrier de la procédure
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2 mars 2022
la CNDP désigne Nathalie Durand garante de la concertation continue
pdf, 425.85 Ko
Concertation préalable
Garantie par
Anne BERRIAT, Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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2 mars 2022
la CNDP publie un avis sur la qualité et la complétude des réponses apportées par le maître d'ouvrage
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février 2022
publication de la réponse des responsables de projet au bilan des garantes
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15 décembre 2021
publication du bilan des garantes
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28 juillet 2021
la CNDP demande des compléments aux modalités et au dossier de concertation. La concertation se déroulera du 20 septembre au 13 novembre 2021.
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13 janvier 2020
la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable et désigne Anne BERRIAT, Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE garantes
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7 décembre 2020
saisine de la CNDP par le porteur de projet
Documents de la procédure
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pdf, 2.64 Mo
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15/12/21
Bilan des garantespdf, 5.07 Mo
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pdf, 460.43 Ko
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14/01/21
Lettre de mission des garantespdf, 270.1 Ko
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pdf, 313.6 Ko
- Publié le 22/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 12/05/2023
