Valérie Coulmier et Jean Louis Laure, garante et garant de la participation du public par voie électronique (PPVE) qui s’est déroulée du 17 juin au 18 juillet 2020, présentent les observations du public et les réponses du maître d’ouvrage, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice.
pdf, 3.86 Mo
04 avril 2024
Du 22 avril au 09 juin, suivez la formation en ligne "La participation du public dans le champ environnemental" proposée par le CNFPT, en partenariat avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et la CNDP.
Lire la suite
04 avril 2024
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 3 avril 2024.
Lire la suite
02 avril 2024
Testez vos connaissances sur les débats publics en répondant au quiz de la CNDP "Ma parole a du pouvoir", disponible très prochainement.
Lire la suite
02 avril 2024
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 29 mars le bilan de la concertation préalable relatif au projet RHÔNERGIA, un aménagement hydroélectrique sur le Haut-Rhône au niveau des communes de Loyettes (département de l’Ain) et Saint-Romain de Jalionas (département de l’Isère).
Lire la suite
