Projet Centre pénitentiaire de Lavau - Synthèse des garant.e.s
Valérie Coulmier et Jean Louis Laure, garante et garant de la participation du public par voie électronique (PPVE) qui s’est déroulée du 17 juin au 18 juillet 2020, présentent les observations du public et les réponses du maître d’ouvrage, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice.
Documents
- Publié le 17/09/2020
- Date de dernière mise à jour : 27/05/2021
À lire aussi
- Vie de l'institution
- Communiqué
- Publication
- Vie de l'institution
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 3 juin 2026.
Lire la suite
Le débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN s’ouvre ce mardi 2 juin 2026, pour une durée de quatre mois. Organisé par la CNDP, ce débat intitulé "Projet d’accélérateur de particules" permettra à toute personne d’être informée et de donner son avis jusqu’au 1er octobre 2026, au moyen de nombreux et divers dispositifs participatifs, en ligne et en présentiel.
Lire la suite
Ce rapport d'activité retrace l'ensemble des actions et des procédures menées par la CNDP tout au long de l'année 2025.
Lire la suite
En application du 3° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, M. Luc DEREPAS, conseiller d’État, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l’assemblée générale plénière du Conseil d’État réunie le 16 avril 2026. Le mandat de M. Luc DEREPAS prend effet le 27 mai 2026.
Lire la suite