La présente PPVE a constitué l’ultime étape de participation du public avant la délivrance des autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de la ZAC Plaine Saulnier, du CAO et de l’ouvrage de franchissement de l’A1.
La PPVE s'est déroulée du 19 janvier au 19 février 2021.
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04 avril 2024
Du 22 avril au 09 juin, suivez la formation en ligne "La participation du public dans le champ environnemental" proposée par le CNFPT, en partenariat avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et la CNDP.
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04 avril 2024
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 3 avril 2024.
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02 avril 2024
Testez vos connaissances sur les débats publics en répondant au quiz de la CNDP "Ma parole a du pouvoir", disponible très prochainement.
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02 avril 2024
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 29 mars le bilan de la concertation préalable relatif au projet RHÔNERGIA, un aménagement hydroélectrique sur le Haut-Rhône au niveau des communes de Loyettes (département de l’Ain) et Saint-Romain de Jalionas (département de l’Isère).
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