Événement
16/12 - 16/12 18h à 20h30
Résultats de recherche
2348 résultats trouvés
Actualité
La CNDP et la CNCE publient un guide sur la continuité de la participation
La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) s'associent pour la publication des lignes directrices pour assurer la continuité de l’information et de la participation du public.
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CNDP, une entité indépendante
La CNDP est l’autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.
Page informative
Participation et environnement
Le principe de participation s’est d’abord développé au niveau international dans le domaine environnemental. Il s’est ensuite progressivement traduit par la création de nouveaux droits et de nouvelles pratiques démocratiques.
Actualité
Les maîtres d'ouvrages publient leur décision suite au débat public
3 mois après la publication du compte-rendu et du bilan du débat par la CNDP, les porteurs des différents projets communiquent leur décision quant à la poursuite du projet.
Fiche projet
"La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer
- Concertation continue En cours
- Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Page informative
Les cahiers d’acteurs
Pour prendre part au débat public, toute organisation qui le souhaite (association, collectivité, syndicat, entreprise, collectif, etc.) est invitée à rédiger un cahier d’acteur pour exprimer son point de vue et ses arguments sur le Schéma décennal de développement du réseau porté par RTE.
Fiche projet
Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre
- Débat public Terminé
- Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Événement
11/12 - 11/12 19h à 20h30
Tribunal pour les Générations Futures
Événement
06/01 - 06/01 19h-21h
Quels principes de priorisation retenus par RTE ? Quelles sont les évolutions législatives ou réglementaires nécessaires ? L'exemple de l'Auvergne Rhône-Alpes
Actualité
Une nouvelle rencontre territoriale à l’agenda du débat
Au vu de l’importance des enjeux de priorisations, l’équipe du débat a décidé d’organiser une nouvelle rencontre territoriale, qui permettra d'approfondir ce sujet et de recueillir les avis et contributions des parties prenantes du territoire d'Auvergne Rhône Alpes, 2ème région consommatrice d'électricité et première région productrice. Inscrivez-vous dès maintenant pour poursuivre le débat sur le réseau électrique de demain !
Événement
11/12 - 11/12 18h30-20h30
Plan d’évolution du réseau de transport de l’électricité : Qui décide ? Qui paye ? Quelles conséquences sur la facture d’électricité pour le consommateur ?
Événement
30/10 - 30/10 18h30-20h30
Les impacts du plan d’évolution du réseau électrique sur la santé et les paysages
Événement
09/12 - 09/12 18h à 20h
Webinaire - Les alternatives et solutions complémentaires à l’enfouissement profond : où en est la recherche ? comment associer les citoyens ?
Événement
12/01 - 12/01 18h30-20h30
Webinaire de clôture : restitution des premiers travaux et enseignements