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  • Actualité

    • CNDP

    Le grand débat national

    Le rapport de la Présidente de la CNDP sur la mission d'accompagnement et de conseil pour le grand débat national vient d’être publié.

    Voir Actualité

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2019 Grand débat national - CNDP

    • Publié le 08 janvier 2019
    • CNDP
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  • Ressource

    • Textes législatifs de référence

    Décision 2018 Grand débat national - JO

    • Publié le 08 janvier 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 50.22 Ko)

  • Ressource

    • Bilan de mission de conseil

    Contenu CNDP - Rapport de mission de conseil et d’accompagnement pour le Grand débat national

    • Publié le 08 janvier 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 5.37 Mo)

  • Ressource

    • Positions / Recommandations

    Eclairage sur trois débats publics «éolien en mer»

    • Publié le 10 mars 2020
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 6 approuvant le dossier et les modalités du débat public

    Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    • Publié le 05 février 2020
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 7 annonçant une modification : interruption du débat public et date de reprise

    Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    • Publié le 01 avril 2020
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 103.68 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 10 prolongeant le débat public

    Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    • Publié le 29 octobre 2020
    • CNDP
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  • Ressource

    • Bilan de débat public

    Bilan de la présidente de la CNDP

    Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    • Publié le 07 janvier 2021
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 146.22 Ko)

  • Ressource

    • Bilan de débat public

    Bilan du débat public par Chantal JOUANNO

    Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

    • Publié le 25 novembre 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 495.86 Ko)

  • Ressource

    • Compte-rendu de débat public

    Compte-rendu du débat public par la Cpdp

    Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

    • Publié le 25 novembre 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 4.97 Mo)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission de l’équipe du débat

    Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

    • Publié le 16 juillet 2018
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 397.12 Ko)