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La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante qui veille au respect d’un droit : celui de toute personne vivant en France d’être informée des projets ou des plans-programmes susceptibles d’impacter son environnement et de pouvoir participer à l’élaboration de la décision.
Fiche garant
Garant domicilié en région Bourgogne-Franche-Comté
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Le projet de Futur Collisionneur Circulaire (FCC) est porté par le CERN, le Laboratoire européen pour la physique des particules. RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité en France, est chargé du raccordement des installations électriques.
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Lorsqu’un projet ou une politique publique implique un impact potentiel sur l’environnement ou le cadre de vie, la France reconnaît à toute personne le droit d’en être informée et de participer à l’élaboration des décisions, avant qu’elles ne soient prises.
C’est la Commission nationale du débat public (CNDP), en tant qu'autorité administrative indépendante, qui veille au respect de ce droit.
Actualité
Une visite de site et un atelier de travail ont permis d’investiguer les questions environnementales associées au projet.
Actualité
À 60 km du projet de réacteur LFR-AS-30, plus de 120 élèves de deuxième année de l’ENSAM Angers ont participé, ce lundi 4 mai, à un atelier d’analyse de documents et de discussion autour des projets de newcleo.
Fiche projet
Ressource
Construction d'un pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (Perpignan Parc)
Ressource
Ressource
Liste nationale des garantes et des garants
Ressource
Sixième édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)
Ressource
SAGE de la Risle et de la Charentonne
Ressource
Usine de production de freins en carbone pour l'aéronautique à Saint-Vulbas, "4U"
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Aménagement du site de compétition de Montgenèvre
