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Lettre de mission de la garante de la concertation continue T8
Ligne de tramway T8 dans l’agglomération lyonnaise
- Publié le 19 février 2026
- CNDP
Résultats de recherche
6677 résultats trouvés
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Lettre de mission des garantes de la concertation continue PNRN
Plan National de Restauration de la Nature (PNRN)
- Publié le 19 février 2026
- CNDP
Page informative
À quoi sert un débat public ?
Lorsqu’un projet ou une politique publique implique un impact potentiel sur l’environnement ou le cadre de vie, la France reconnaît à toute personne le droit d’en être informée et de participer à l’élaboration des décisions, avant qu’elles ne soient prises.
C’est la Commission nationale du débat public (CNDP), en tant qu'autorité administrative indépendante, qui veille au respect de ce droit.Ressource
L’essentiel d’après les maîtres d’ouvrage : Deux projets pour contribuer à l’énergie nucléaire de demain
- Publié le 16 février 2026
- Responsable projet
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L’essentiel d’après les maîtres d’ouvrage : Deux projets pour contribuer à l’énergie nucléaire de demain (Version N&B)
- Publié le 16 février 2026
- Responsable projet
Page informative
Le réacteur à neutrons rapides refroidi au plomb dans l’Indre-et-Loire
Page informative
Une usine de combustible dans l’Aube
Page informative
Le contexte
Fiche projet
Route à 2x2 voies entre Rodez et Sévérac d'Aveyron
- Concertation préalable A venir
- Aveyron - Occitanie
Fiche projet
Unité de production de carburant bas carbone (e-méthanol) dans la zone industrialo-portuaire du Havre "Méthavert"
- Concertation préalable A venir
- Seine-Maritime - Normandie
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Lettre de mission des garants
Unité de production de bio-méthane "Bio-Méthane Provence"
- Publié le 16 février 2026
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Lettre de mission des garant.e.s
Route à 2x2 voies entre Rodez et Sévérac d'Aveyron
- Publié le 16 février 2026
Ressource
Lettre de mission des garant.e.s
Unité de production de carburant bas carbone (e-méthanol) dans la zone industrialo-portuaire du Havre "Méthavert"
- Publié le 16 février 2026
Ressource
Lettre de mission des garantes
Construction d'une ligne à très haute tension entre les postes d'Eguzon et de Marmagne
- Publié le 16 février 2026
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Lettre de mission des garant.e.s
Réseau de chauffage urbain de Paris (Thermo-sur-Seine) avec des infrastructures situées à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91)
- Publié le 16 février 2026