Séance plénière du 1er avril 2026

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 1er avril 2026.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

SAISINES (L. 121-8)

Projet de centre de données d’Ozans-Châteauroux et de son raccordement électrique sur la commune d’Etrechet (36) 
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet de centre de données d’Ozans-Châteauroux et de son raccordement électrique sur la zone d’aménagement concerté d’Ozans sur la commune d’Etrechet (36) et désigne Mme Marie-Claire EUSTACHE, Mme Romane HARMEL-SAMARCQ et M. Jean-Louis LAURE respectivement garantes et garant de cette concertation préalable. 

Projet "Perpignan Parc" de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66) 
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet "Perpignan Parc" de pôle touristique, culturel et économique à Perpignan (66) et désigne M. Marc PAPINUTTI et Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE respectivement garant et garante de cette concertation préalable. 

SAISINES (L. 121-17)

Projet dit "MEREN NORD" du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l’île de La Réunion (974) 
La Commission nationale du débat public désigne M. Daniel GUERIN et M. Bernard VITRY garants de la concertation préalable relative au projet dit "MEREN NORD" du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l’île de La Réunion (974). 

PROCÉDURES EN COURS

CONCERTATIONS PRÉALABLES – ARTICLE L. 121-8

VALIDATION DU DOSSIER, DES MODALITÉS ET DU CALENDRIER DE LA CONCERTATION PRÉALABLE (L. 121-9 et R. 121-8)

Concertation préalable relative au "projet BarMar" d'infrastructure de transport d’hydrogène 
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de la concertation préalable relative au projet d’infrastructure linéaire énergétique de transport d’hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit "projet BarMar" est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées. La concertation préalable se déroulera du 6 mai au 12 juillet 2026. Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI est désignée garante de la concertation préalable, en complément de M. Mathias BOURRISSOUX et de Mme Corinne LARRUE, précédemment désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable sur ce projet. 

REDDITION DES COMPTES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION CONTINUE (L. 121-14) 

Projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) 
Après analyse de la réponse publiée par le maître d’ouvrage suite au bilan de la garante et du garant de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule des constats concernant la réponse du maître d’ouvrage ainsi que des recommandations à son attention relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. La Commission nationale du débat public désigne Mme Valérie TROMMETTER garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57). 

DÉSIGNATION DE GARANTS DE LA CONCERTATION CONTINUE EN REMPLACEMENT DE LA GARANTE (L. 121-14)

Concertation continue relative au projet Eolien Oléron Atlantique-Sud et son extension de 1GW 
La Commission nationale du débat public désigne M. Jacques REGAD garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet Eolien Oléron Atlantique-Sud ainsi que jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension de 1GW, en remplacement de Mme Julie DUMONT, démissionnaire et en complément de M. Francis BEAUCIRE, précédemment désigné garant de ces concertations continues. 

Seconde phase de la concertation continue relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE 
La Commission nationale du débat public désigne M. Francis BEAUCIRE garant chargé de continuer à veiller à la bonne information et à la participation du public postérieures au débat public portant sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade "Sud Atlantique" et la cartographie des zones prioritaires pour l’éolien en mer, en remplacement de Mme Julie DUMONT, démissionnaire. 

CLÔTURE DE LA CONCERTATION CONTINUE (L. 121-14)

Projet Hynovera d’usine de production de bio-carburants à Gardanne (13) 
La Commission nationale du débat public décide de la clôture de la procédure de bonne information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet Hynovera d’usine de production de bio-carburants à Gardanne (13), au vu du courrier du maître d’ouvrage informant de l’abandon officiel et définitif du projet. 

QUESTIONS DIVERSES

Inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public 
La Commission nationale du débat public inscrit sur la liste nationale des garantes et des garants M. François BESNUS, M. Nathan DUPONT et M. Fabien SUDRY, et elle renouvelle l’inscription de M. Francis BEAUCIRE, M. Philippe BERTRAN et M. Antoine LANDEAU. La liste ainsi modifiée est annexée à la décision. 

Débat public relatif à l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE 
La Commission nationale du débat public décide que les plafonds du montant global de l’indemnité allouée respectivement au président et aux membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif à l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE sont majorés de vingt-cinq pour cent. 

  • Publié le 01/04/2026
  • Date de dernière mise à jour : 03/04/2026

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