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SAGE des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises (BVPA)
Le plan
Responsable du plan
Commission locale de l'eau des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises
Caractéristiques du plan au stade de la saisine
Le Schéma d’Aménagement de de Gestion de l’Eau (SAGE) des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises définit des objectifs et des mesures de gestion adaptés aux enjeux et aux problématiques locaux afin de mettre en place une gestion cohérente des milieux aquatiques et a vocation à favoriser un développement durable des usages. Le territoire du SAGE est de 6 345 km², il couvre 5 bassins versants impliquant 4 départements (Ariège, Haute Garonne, Aude et Pyrénées Orientales), 22 EPCI et 495 communes. et représente 318 000 habitants.
Objectifs du plan selon ses responsables
Les 5 objectifs identifiés concernent le partage de l’eau, l’espace alluvial, la biodiversité, la satisfaction des besoins humains fondamentaux ainsi que les enjeux sanitaires et l’activité économique du territoire.
Les enjeux de cette tête de bassin sont l'agriculture et l’hydroélectricité.
Concertation continue
Garantie par
-
Date 2 octobre 2024Description La CNDP désigne Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE garante de la concertation continueDocument
La concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
-
Date 2 août 2024Description Publication de la réponse du porteur de projet au bilan des garant.e.sDocument -
Date 30 mai 2024Description Publication du bilan des garant.e.sDocument -
Date 9 janvier 2024Description Publication du dossier de concertationDocument pdf, 4.52 Mo
-
Date 20 novembre 2023Description Lettre de mission des garant.e.sDocument pdf, 648.92 Ko
-
Date 8 novembre 2023Description La CNDP désigne M. Jean-François COUMEL garant de la concertation préalable, en complément de Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE.Document -
Date 1er mars 2023Description La CNDP désigne Anne-Isabelle PARDINEILLE et Ivan PASCAUD garante et garant de la concertation préalable du SAGE BVPADocument pdf, 414.38 Ko
- Publié le 20/02/2023
- Date de dernière mise à jour : 07/11/2024
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