9 janvier 2024
Publication du dossier de concertation
09/01/24
Dossier de concertationpdf, 4.52 Mo
Le plan
Responsable du plan
Commission locale de l'eau des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises
Caractéristiques du plan au stade de la saisine
Le Schéma d’Aménagement de de Gestion de l’Eau (SAGE) des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises définit des objectifs et des mesures de gestion adaptés aux enjeux et aux problématiques locaux afin de mettre en place une gestion cohérente des milieux aquatiques et a vocation à favoriser un développement durable des usages. Le territoire du SAGE est de 6 345 km², il couvre 5 bassins versants impliquant 4 départements (Ariège, Haute Garonne, Aude et Pyrénées Orientales), 22 EPCI et 495 communes. et représente 318 000 habitants.
Objectifs du plan selon ses responsables
Les 5 objectifs identifiés concernent le partage de l’eau, l’espace alluvial, la biodiversité, la satisfaction des besoins humains fondamentaux ainsi que les enjeux sanitaires et l’activité économique du territoire.
Les enjeux de cette tête de bassin sont l'agriculture et l’hydroélectricité.
La concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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20 novembre 2023
Lettre de mission des garant.e.s
20/11/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 648.92 Ko
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8 novembre 2023
La CNDP désigne M. Jean-François COUMEL garant de la concertation préalable, en complément de Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE.
pdf, 514.54 Ko
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1er mars 2023
La CNDP désigne Anne-Isabelle PARDINEILLE et Ivan PASCAUD garante et garant de la concertation préalable du SAGE BVPA
12/06/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 414.38 Ko
- Publié le 20/02/2023
- Date de dernière mise à jour : 24/04/2024
