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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Antoine Landeau et Audrey Richard-Ferroudji garant et garante

    Projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 14 formulant des recommandations

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garantes

    Pôle d'écologie urbaine à Nantes

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Karine Besses garante de la concertation continue

    Pôle d'écologie urbaine à Nantes

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage

    Construction d'un boulevard urbain de contournement de Mamoudzou sur l'île de Mayotte

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Daniel Guerin garant de la concertation continue

    Construction d'un boulevard urbain de contournement de Mamoudzou sur l'île de Mayotte

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garantes

    Usine de production d'hydrogène bas carbone, de e-méthanol et de e-kérosène à Fos-sur-Mer et son raccordement électrique (H2V)

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Vincent Delcroix et Philippe Quevremont garants de la concertation continue

    Usine de production d'hydrogène bas carbone, de e-méthanol et de e-kérosène à Fos-sur-Mer et son raccordement électrique (H2V)

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 validant le dossier de concertation, les modalités et le calendrier

    Extension du site de production pharmaceutique Novo Nordisk à Chartres

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 validant le dossier de concertation, les modalités et le calendrier de la concertation

    Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
  • Événement

    19/12 - 19/12 9h30 -12h

    • Type d'événementAtelier

    Conférence-débat au Parc naturel marin d'Iroise

  • Fiche garant

    TRASSART Jean-François

    Garant domicilié en région Grand Est

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Rapport intermédiaire n°3 des garantes

    Réaménagement de l’Aéroport Nantes-Atlantique

    • Publié le 02 avril 2024
    • Garant.e
  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Modalités de concertation continue transmises à la CNDP

    Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

    • Publié le 03 avril 2024
    • Responsable projet
  • Ressource

    • Courrier / Correspondance

    Courrier de réponse suite à la transmission des modalités de concertation continue

    Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP