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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Estelle Gresle et Jean-Claude Ruysschaert garante et garant de la concertation préalable

    Création d'une ligne de transport d’électricité entre les postes de Chaingy et de Dambron

    • Publié le 07 février 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Denis Cuvillier, Florence Jaffrenou et Véronique Morel garant et garantes de la concertation préalable

    Extension du site STMicroelectronics de production de semi-conducteurs à Crolles

    • Publié le 07 février 2024
    • CNDP
  • Actualité

    • Débat public

    Proposez votre cahier d’acteur !

    Au cours du débat, les acteurs institutionnels peuvent détailler leur point de vue sur les enjeux du débat le projet dans un cahier d’acteur.

  • Ressource

    • Décision de la CNDP
    • Lettre de mission

    Lettre de mission au Président de la commission particulière

    • Publié le 06 février 2024
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision n° 2024 / 2 / EPR2 GRAVELINES / 1 du 10 janvier 2024 relative au projet d’EPR2 à GRAVELINES

    • Publié le 10 janvier 2024
    • CNDP
  • Page informative

    Les suites du débat

    Le débat public s’est tenu du 20 avril au 20 juillet 2023. Voici en bref les étapes qui ont suivi sa conclusion.

  • Fiche garant

    • Eau
    • Energie - climat

    Vincent DELCROIX

    Garant domicilié en Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Fiche garant

    Aurélie DALLEAS DE DOMINGO

    Garante domiciliée en Nouvelle-Aquitaine

  • Fiche garant

    • Energie - climat
    • Industrie
    • Transport - mobilité

    CUVILLIER Denis

    Garant domicilié en Auvergne-Rhone-Alpes

    • Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine
  • Fiche garant

    Brigitte CHALOPIN

    Garante domiciliée en région Pays-de-la-Loire

  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan des garants

    Projet "Carbon" de Giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer

    • Publié le 06 février 2024
    • Responsable projet
  • Fiche garant

    Sophie AOUIZERATE

    Garante domiciliée en Ile-de-France

    • Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)
  • Fiche garant

    Roger ANNICETTE

    Garant domicilié en Guadeloupe

    • Extension de capacité d’accueil du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut