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  • Page informative

    Fact-checking

    La commission particulière du débat public est soumise depuis l’ouverture du débat à une demande insistante de “fact-checking”, autrement dit de vérification de ce qui est dit pendant le débat. Cette demande émane d’internautes en ligne comme de participants aux séances du débat, estimant que certaines affirmations ou prises de position exprimées dans le débat sont fausses, voire volontairement mensongères.

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan des garants

    Projet de tramway Est-Ouest à Caen

    • Publié le 31 décembre 2022
    • Garant.e
  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan des garant.e.s

    Usine de recyclage des plastiques (EASTMAN)

    • Publié le 24 décembre 2022
    • Garant.e
  • Ressource

    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte rendu de la séance plénière du 21 décembre 2022

    • Publié le 23 décembre 2022
    • CNDP
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    • Bilan de concertation

    Rapport intermédiaire n°2 des garants

    Passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic

    • Publié le 23 décembre 2022
    • Garant.e
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de missions des garantes

    Modification du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Nouvelle Aquitaine

    Lettre de mission des garantes

    • Publié le 10 novembre 2022
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission de Floran Augagneur

    Concertation nationale sur le système énergétique de demain : "Notre avenir énergétique se décide maintenant"

    Lettre de mission de Floran Augagneur

    • Publié le 18 octobre 2022
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission de Ilaria Casillo

    Concertation nationale sur le système énergétique de demain : "Notre avenir énergétique se décide maintenant"

    Lettre de mission de Ilaria Casillo

    • Publié le 18 octobre 2022
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission de Isabelle Jarry

    Concertation nationale sur le système énergétique de demain : "Notre avenir énergétique se décide maintenant"

    Lettre de mission de Isabelle Jarry

    • Publié le 18 octobre 2022
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission de Thierry Lataste

    Concertation nationale sur le système énergétique de demain : "Notre avenir énergétique se décide maintenant"

    Lettre de mission de Thierry Lataste

    • Publié le 18 octobre 2022
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garant.e.s

    Usine d'enrichissement d'uranium Georges BESSE II

    Lettre de mission des garant.e.s

    • Publié le 17 octobre 2022
    • CNDP
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission

    Construction d’un établissement pénitentiaire à BERNES-SUR-OISE

    La présidente adresse une lettre de mission aux garant.e.s

    • Publié le 26 juillet 2022
    • CNDP
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garant.e.s

    Construction d’un établissement pénitentiaire à NOISEAU

    Lettre de mission des garant.e.s

    • Publié le 11 octobre 2022
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Plan paysage et transition énergétique (PPTE) de Durance-Lubéron-Verdon Agglomération (DLVA)

    Lettre de mission du garant

    • Publié le 24 novembre 2022
  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garant.e.s

    Tramway express sur le secteur ouest lyonnais (TEOL)

    • Publié le 22 décembre 2022