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6611 résultats trouvés

  • Actualité

    • CNDP

    Communication coronavirus

    La CNDP informe qu'aucune réunion publique ne sera organisée jusqu'à nouvel ordre en application des consignes nationales (ce qui ne concerne pas les ateliers de travail sur inscription préalable avec un nombre limité de participant.e.s).

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  • Actualité

    • CNDP

    Crise sanitaire - décision du 4 novembre

    La CNDP a publié le 4 novembre une décision par rapport aux principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.

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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision jugeant la saisine des douze parlementaires pour l'organisation d'un débat public non recevable

    • Publié le 28 avril 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie

    • Publié le 07 novembre 2018
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 48.86 Ko)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission du garant

    Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie

    • Publié le 26 novembre 2018
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 110.29 Ko)

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan du garant

    Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie

    • Publié le 06 juillet 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 1.23 Mo)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant un garant de la concertation continue

    Modernisation du Technicentre de Villeneuve-Prairie

    • Publié le 31 juillet 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 455.32 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 approuvant le dossier et les modalités de la concertation préalable et désignant une nouvelle garante

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 31 juillet 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 638.93 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 prenant acte du bilan des garantes

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 08 janvier 2020
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 846.35 Ko)

  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Bilan des garantes

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 20 décembre 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 1.54 Mo)

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Nouvelle version du dossier de concertation

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 04 juillet 2019
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 970.38 Ko)

  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Dossier de concertation

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 01 juin 2019
    • Responsable projet
    Télécharger(pdf, 4.51 Mo)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 actant la démission d'une garante et désignant un nouveau garant de la concertation préalable

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 03 avril 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 59.7 Ko)

  • Ressource

    • Lettre de mission

    Lettre de mission de la nouvelle garante Paola Orozco-Souël

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    • Publié le 01 août 2019
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 2.21 Mo)