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  • Actualité

    • CNDP

    Avis de la CNDP sur un projet de décret visant à soustraire à sa compétence certains projets de transports ferroviaires dans les aéroports

    La CNDP a publié un avis sur un nouveau projet de décret visant à soustraire à sa compétence certains projets de transports ferroviaires dans les aéroports.

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  • Page informative

    Les lettres d'information

    Retrouvez sur cette page toutes les lettres d'information envoyées au cours du débat.

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  • Fiche projet

    • Autres

    Observatoire de la participation citoyenne à Rennes

    • Conseil ou avis Terminé
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
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  • Page informative

    Marchés publics

    Retrouvez sur cette page les informations concernant les consultations et marchés publics lancés par la CNDP.

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  • Page informative

    Contributions d’acteurs sur le Dossier de présentation du projet du CERN

    L’équipe du débat a souhaité que, dès l’ouverture du débat public, tout acteur intéressé puisse partager ses commentaires sur le dossier de présentation du projet du CERN, sous la forme d’un « rapport d’étonnement ».

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  • Actualité

    • Débat public

    Communiquer pour informer : un enjeu clé du débat

    L’information du public est un objectif essentiel des équipes en amont et tout au long de chaque débat public.

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  • Actualité

    • Débat public

    L’équipe du débat conclut son partenariat avec l’épicerie et le centre communal d’action sociale de Romilly-sur-Seine !

    Les 8, 12 et 16 juin, l’équipe du débat a proposé aux bénéficiaires volontaires de l’épicerie solidaire du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Romilly-sur-Seine de participer à une série d’ateliers afin de découvrir de s’exprimer sur les enjeux du débat public.

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  • Fiche projet

    • Santé

    Concertation sur le mésusage du médicament

    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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  • Fiche projet

    • Transport d'énergie

    Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink

    • Concertation continue Terminé
    • France et Royaume-Uni
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  • Fiche projet

    • Santé

    Conception du débat public du CNA (Conseil national de l'alimentation) sur l’alimentation

    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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  • Fiche projet

    • Transport d'énergie

    Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni (« Aquind »)

    • Concertation continue Terminé
    • France et Royaume-Uni
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  • Fiche projet

    • Transport d'énergie

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    • Concertation continue Terminé
    • France et Espagne
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  • Fiche projet

    • Plan ou programme national

    Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    • Concertation continue Terminé
    • France
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  • Fiche projet

    • Transport d'énergie

    Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

    • Concertation continue Suspendu
    • France et Espagne
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