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• Lettre de mission

Lettre de mission

• Courrier / Correspondance

Lettre de réponse de la Ministre de la Transition énergétique

• Décision de la CNDP

Décision 1 désignant Christophe Bacholle, Jean-Louis Laure et Anne-Marie Royal garants et garante de la concertation préalable

• Décision de la CNDP

Décision 4 décidant que la présentation des modalités de l'information et de la participation par le MO et les garants soit différée

Projet "Hynovera" de construction d'une plateforme de production de carburants renouvelables

• Communiqué de décision

Communiqué des décisions du 6 septembre 2023

• Réponse du responsable de projet

Lettre de réponse de la Ministre de la Transition énergétique

• Décision de la CNDP

Décision 5 désignant Isabelle Barthe garante de la concertation continue

Evolution de l'incinérateur de Toulouse-Mirail

• Décision de la CNDP

Décision 2 décidant d'engager une expertise complémentaire

Boucle multimodale des rives de la vallée de la Dordogne au triangle d'or - Les Milandes - Castelnaud-la-chapelle - Marquessac – Beynac

• Décision de la CNDP

Décision 2 validant le dossier de concertation et demandant un complément pour les modalités

Pôle d'écologie urbaine à Nantes

• Décision de la CNDP

Décision 2 validant le dossier, le calendrier et les modalités de la concertation préalable

Usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (E-CHO)

• Décision de la CNDP

Décision 3 validant le dossier de concertation, les modalités et le calendrier de la concertation préalable

• Décision de la CNDP

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garantes

Une nouvelle ligne de tramway T10 dans l’agglomération lyonnaise