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6664 résultats trouvés

  • Ressource

    • Décision de la CNDP
    • Document de positionnement

    CNDP – Document de positionnement crise sanitaire

    • Publié le 05 novembre 2020
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  • Ressource

    • Communiqué de presse
    • Document de positionnement

    Document de positionnement - Principes, formes et modalités du débat public pendant l’épidémie Covid-19

    • Publié le 05 novembre 2020
    • CNDP
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP
    • Document de positionnement

    Décision crise sanitaire - document de positionnement CNDP

    • Publié le 05 novembre 2020
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 534.33 Ko)

  • Ressource

    • Communiqué de presse

    Publication du rapport du responsable du projet ADP

    • Publié le 01 août 2019
    • CNDP
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    • Communiqué de presse

    Adhésion de la CNDP à la convention du Haut Conseil à l'Egalité

    • Publié le 11 mai 2021
    • CNDP
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  • Ressource

    • Communiqué de presse

    Sept standards de qualité des consultations numériques

    • Publié le 25 février 2019
    • CNDP
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  • Actualité

    • CNDP

    Les dernières nouvelles sur les projets en cours !

    Retrouvez les dernières nouvelles sur les projets en cours (RunEva, Liaison ferroviaire "Roissy Picardie", Construction d'usines de production d'hydrogène en Normandie/ Haut de France) et découvrez une "nouvelle ambition pour la démocratie environnementale".

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  • Actualité

    • CNDP

    Avis sur les consultations en ligne

    Suite à la saisine de la Ligue de Protection des Oiseaux, la CNDP a expertisé les consultations en ligne sur les projets de texte du ministère de la Transition écologique et solidaire.

    Voir Actualité

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    • Communiqué de presse

    Convention citoyenne sur le numérique Poitiers

    Convention citoyenne sur le numérique responsable à Poitiers

    • Publié le 18 mars 2021
    • CNDP
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    • Communiqué de presse

    Gigafactory : cycle de débats en lignes sur l’opportunité de lancer la première usine de batteries en France

    • Publié le 08 mars 2021
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant un garant de la concertation continue

    Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    • Publié le 07 avril 2021
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 approuvant le dossier, les modalités et fixant le calendrier de la concertation préalable

    Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    • Publié le 07 octobre 2020
    • CNDP
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    • Bilan de concertation

    Bilan du garant

    Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    • Publié le 20 janvier 2021
    • CNDP
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