Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3812 résultats correspondent à votre recherche

    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte rendu de la séance plénière du 12 janvier 2026

    CNDP

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    • Communication

    Avis d'information - Les Échos

    Usine de production de freins en carbone pour l'aéronautique à Saint-Vulbas, "4U"

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    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garantes

    Prolongement de la ligne 1 du métro entre Château de Vincennes et Val de Fontenay

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    • Lettre de mission

    Lettre de mission des garants

    Usine de production de freins en carbone pour l'aéronautique à Saint-Vulbas, "4U"

    Télécharger(pdf, 494.3 Ko)
    • Bilan de concertation

    Premier rapport intermédiaire du garant

    Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy

    Garant.e

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    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 6 - Solliciter la CNDP pour une mission de conseil (L121-1)

    CNDP

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    • Ressource pédagogique

    Fiche n°3 - Projets dits "Hors-champ de la saisine obligatoire" (L. 121-17)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 173.02 Ko)