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Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)
Le projet
Responsables du plan
Caractéristiques du plan au stade de la saisine
Le PNAN assurant la transposition en droit français de la directive nitrates est un arrêté interministériel normé, composé de mesures réglementaires s'imposant principalement aux agriculteurs : six sont obligatoires et deux sont facultatives. Le respect par les agriculteurs des mesures du PNAN conditionne le versement des aides issues de la Politique Agricole Commune, sur laquelle un débat public garanti par la CNDP est en cours au moment de la saisine. Ces mesures sont techniques et doivent être rendues intelligibles à tous, au-delà des parties prenantes, déjà associées par ailleurs. Le PNAN est décliné localement par des programmes régionaux.
Le public peut influencer le niveau d'intensité des mesures obligatoires et le nombre et la nature des mesures facultatives.
Objectifs du plan selon ses responsables
- Respecter la directive européenne nitrate
- Intensifier certaines des mesures en vue de la protection de la qualité de l'eau
Concertation continue
Garantie par
Pierre GUINOT-DELERY
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
-
Date 20 juillet 2022Description publication du rapport final du garant de la concertation continueDocument -
Date 3 mars 2021Description la CNDP décide d’une concertation continue jusqu’à l’enquête publique et Pierre GUINOT-DELERY est désigné garant
Documents de la procédure
Concertation préalable
Garantie par
- Brigitte CHALOPIN
- Pierre GUINOT-DELERY
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
-
Date 6 décembre 2020Description publication du bilan des garant.e.s -
Date 2 septembre 2020Description la CNDP valide le dossier, le périmètre, les modalités et le calendrier de la concertation sous réserve que le responsable du plan ajoute des modalités d'information et de participation -
Date 4 mars 2020Description la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide de deux garant.e.s, Brigitte CHALOPIN et Pierre GUINOT-DELERY.
-
Date 21 février 2020Description saisine de la CNDP par les porteurs du plan
Documents de la procédure
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- Publié le 25/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 21/07/2022
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