Séance plénière du 7 juin 2023 : avis de la CNDP

AVIS N° 2023 / 77 / PORT INDUSTRIEL FOS /1
PROJETS INDUSTRIELS SUR LE PORT INDUSTRIEL DE FOS-SUR-MER (13)

La Commission nationale du débat public,

• vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L.121-8 et l'article L.721-9 ;
• vu les saisines de la part des responsables des projets CARBON, GRAVITHY et H2V tous localisés sur la plateforme industrielle de FOS-SUR-MER et respectivement en date du 21 avril 2023, du 22 mai 2023 et du 26 mai 2023 ;

Considérant que :

• de nombreux projets sont envisagés sur le territoire de FOS-SUR-MER et ses environs ayant des impacts significatifs cumulés et présentent de très forts enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques ;
• plusieurs concertations sont en préparation sous l'égide de la CNDP concernant les projets CARBON, GRAVITHY et H2V à FOS-SUR-MER, qui sont concomitantes ;
• la CNDP a coordonné la préparation de ces trois concertations en désignant des garants pour partie communs pour conduire les concertations de ces projets dans ses décisions n° 2023 / 43 /CARBON/ l, n° 2023 / 64 / GRAVITHY /let n° 2023 / 65 / H2V FOS/ l ;
• la CNDP peut être sollicitée sur un dialogue territorial par toute autorité compétente.

après en avoir délibéré,

RECOMMANDE QUE :

• un dialogue territorial global soit mené sur le territoire de FOS-SUR-MER et ses environs permettant au public de participer à la définition d'une vision d'ensemble sur la stratégie d'aménagement ;
• l'État, les Collectivités territoriales et les autres acteurs concernés s'impliquent dans ce dialogue territorial.