Zone à faibles émissions (ZFE) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées à Grenoble

  • Métropole de Grenoble - Isère - Auvergne-Rhône-Alpes
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Mobilité - transport

Conseil ou avis

Terminé

Assuré par Jean-Michel FOURNIAU

Participation du public

03/10/2022 09/12/2022

Le programme

Responsable du programme

Caractéristiques du programme au stade de la saisine

Grenoble Alpes Métropole a créé de manière volontaire en 2019 une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) limitée à certains véhicules. Dans le cadre de la mise en œuvre des obligations introduites par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 d’une ZFE pour les catégories les plus polluantes de véhicules légers au 1er janvier 2023, elle souhaite dépasser les stricts attendus réglementaires.

Objectifs du projet selon le responable

Débattre du périmètre de cette ZFE, des échéanciers de transition, des dérogations et des mesures d’accompagnement notamment en direction des ménages en difficulté ainsi que des conditions de sortie du diesel avant 2030.

La mission de conseil

Assurée par

  • Jean-Michel FOURNIAU
  • Véronique MOREL
  • Valérie DEJOUR

Calendrier de la procédure

  • Publié le 12/07/2022
  • Date de dernière mise à jour : 16/11/2022

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