16 novembre 2022
Publication de l'avis méthodologique des garant.e.s
16/11/22
Avis méthodologique des garant.e.spdf, 1.22 Mo
Le programme
Responsable du programme
Caractéristiques du programme au stade de la saisine
Grenoble Alpes Métropole a créé de manière volontaire en 2019 une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) limitée à certains véhicules. Dans le cadre de la mise en œuvre des obligations introduites par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 d’une ZFE pour les catégories les plus polluantes de véhicules légers au 1er janvier 2023, elle souhaite dépasser les stricts attendus réglementaires.
Objectifs du projet selon le responable
Débattre du périmètre de cette ZFE, des échéanciers de transition, des dérogations et des mesures d’accompagnement notamment en direction des ménages en difficulté ainsi que des conditions de sortie du diesel avant 2030.
La mission de conseil
Assurée par
- Jean-Michel FOURNIAU
- Véronique MOREL
- Valérie DEJOUR
Calendrier de la procédure
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5 septembre 2022
Lettre de mission des garant.e.s
06/09/22
LM_ZFE_Grenoblepdf, 541.69 Ko
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6 juillet 2022
La CNDP désigne Jean-Michel Fourniau, Véronique Morel et Valérie Dejour pour assurer cette mission de conseil et d'avis méthodologique
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23 avril 2022
Le responsable du programme sollicite les conseils de la CNDP
- Publié le 12/07/2022
- Date de dernière mise à jour : 16/11/2022
