Zone à faibles émissions (ZFE) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées à Grenoble

  • Métropole de Grenoble - Isère - Auvergne-Rhône-Alpes
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Mobilité - transport

Conseil ou avis

Terminé

Assuré par Jean-Michel FOURNIAU

Participation du public

03/10/2022 09/12/2022

Site du débat

Le programme

Voir la localisation du projet

Responsable du programme

Grenoble Alpes Métropole

Caractéristiques du programme au stade de la saisine

Grenoble Alpes Métropole a créé de manière volontaire en 2019 une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) limitée à certains véhicules. Dans le cadre de la mise en œuvre des obligations introduites par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 d’une ZFE pour les catégories les plus polluantes de véhicules légers au 1er janvier 2023, elle souhaite dépasser les stricts attendus réglementaires.

Objectifs du projet selon le responable

Débattre du périmètre de cette ZFE, des échéanciers de transition, des dérogations et des mesures d’accompagnement notamment en direction des ménages en difficulté ainsi que des conditions de sortie du diesel avant 2030.

La mission de conseil

Assurée par

  • Jean-Michel FOURNIAU
  • Véronique MOREL
  • Valérie DEJOUR

Calendrier de la procédure

Synthèse de la mission de conseil

Synthèse de la mission de conseil pour la concertation du public sur le projet d’extension de la ZFE
de Grenoble

  • Publié le 12/07/2022
  • Date de dernière mise à jour : 19/01/2024

Dans le même secteur

Voir tous les projets

Sur la même thématique

Voir tous les projets

  • Pacte des Mobilités locales de Fougères Agglomération

    • Mobilité - transport
    • Conseil ou avis En cours
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
    Accéder à la fiche

  • Technicentre Loire Océan - Blottereau - Anciennement Atelier "Sud Loire"

    • Mobilité - transport
    • Concertation préalable Terminé
    • Loire-Atlantique - Pays de la Loire
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
    • Débat public Terminé
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy

    • Mobilité - transport
    • Concertation continue A venir
    • Haute-Savoie - Auvergne-Rhône-Alpes
    Accéder à la fiche Accéder au site